Département(s) de publication : 11
Annonce No 24-4660
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : RÉALISATION DE PLANS INTERCOMMUNAUX DE SAUVEGARDE ET DE PLANS DE CONTINUITÉS D'ACTIVITÉS.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90721800
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Réalisation de Plans Intercommunaux de Sauvegarde et de Plans de continuités d?Activités.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 500 000,00 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : RÉALISATION DE PLANS INTERCOMMUNAUX DE SAUVEGARDE ET DE PLANS DE CONTINUITÉS D'ACTIVITÉS. II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90721800
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Réalisation de Plans Intercommunaux de Sauvegarde et de Plans de continuités d'Activités.Depuis sa création, le SMMAR a entretenu des relations fortes avec les instances Préfectorale et territoriales " CD11 et SDIS11 " pour apporter son expertise hydraulique et sa présence sur le terrain, dans le cadre de la gestion de crise. Les crues d'octobre 2018 et janvier 2020 ainsi que le travail collaboratif réalisé dans le cadre de la réalisation des PCS2.0, ont mis en avant de nouveaux acteurs de la gestion de crise, les EPCIfp qui ont joué un rôle clé, dans la gestion de crise et l'appui logistique et administratif pour les communes. Comme le SMMAR l'a fait depuis 2005 en accompagnement les communes dans l'élaboration des PCS, le SMMAR souhaite par le biais de ce cahier des charges avoir la possibilité d'accompagner les Agglomérations et Communautés de Communes dans l'élaboration et l'organisation de leurs Plans Intercommunal de Sauvegardes.A ce jour plusieurs intercommunalités se sont positionnées pour rentrer dans la démarche PICS.Le Plan de Continuité d'Activité est un document étroitement lié avec le PICS, afin de mieux accompagner nos intercommunalités n'étant pas munies de cet outil, le SMMAR a fait le choix de bâtir un cahier des charges afin qu'il ait une vraie cohérence de co-construction de ces plans.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEDER
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 193-602971 du 11/01/2024
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : AO23-SMMAR-01
Lot nº : 1
Intitulé : Réalisation de plans intercommunaux de sauvegarde et de plans de continuité d'activités
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PREDICT, 20 rue Didier DAURAT, 34170, CASTELNAU LE LEZ, FR, Code NUTS : FRJ11, Adresse internet :
http://www.predictservices.com
Le titulaire est une PME : oui
CYPRES, Route de la Vierge, 13696, MARTIGUES, FR, Code NUTS : FRJ11, Adresse internet :
http://www.cypres.org
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 308 800,00 / Offre la plus élevée : 543 880,00 prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 janvier 2024