FRANCE: SERVICES DE LOGEMENT
REALISATION DE DIAGNOSTICS DE NON-DECENCE ET D'ENQUETES SOCIALES
SURPEUPLEMENT LOT 1 : DIAGNOSTICS DE NON-DECENCE LOT 2 : ENQUETES SOCIALES
SURPEUPLEMENT
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CAF VAL D OISE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: REALISATION DE DIAGNOSTICS DE NON-DECENCE ET D'ENQUETES SOCIALES SURPEUPLEMENT LOT
1 : DIAGNOSTICS DE NON-DECENCE LOT 2 : ENQUETES SOCIALES SURPEUPLEMENT
Description: Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet la réalisation des prestations de diagnostics de
non-décence et des enquêtes sociales de surpeuplement pour le compte de la Caf du Val d'Oise.
Identifiant de la procédure: 1bdcba06-1b99-44a2-9ad0-c8862e63c46b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 70333000 Services de logement
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: DIAGNOSTICS DE NON-DECENCE
Description: Réalisation de diagnostics de décence d'un logement présumé non décent
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 70333000 Services de logement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-26+02:00
Date de fin: 2028-01-25+02:00
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique se décomposant de la manière suivante 60 points 1.1 Méthodologie du candidat
20 points 1.2 Organisation et gestion de la production 20 points 1.3 Moyens humains et matériels 20 points 2. Prix
se décomposant comme suit : 30 points BPU - production des attendu 30 points 3. Développement durable et
performance sociale : 10 points 3.1 Développement durable 5 points 3.2 Performance
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Art. 5 RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE CERGY PONTOISE
Organisation qui signe le marché: CAF VAL D OISE
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: ENQUETES SOCIALES DE SURPEUPLEMENT
Description: Réalisation d'enquêtes sociales de surpeuplement
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 70333000 Services de logement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-26+02:00
Date de fin: 2028-01-25+02:00
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique se décomposant de la manière suivante 60 points 1.1 Méthodologie du candidat
20 points 1.2 Organisation et gestion de la production 20 points 1.3 Moyens humains et matériels 20 points 2. Prix
se décomposant comme suit : 30 points BPU - production des attendu 30 points 3. Développement durable et
performance sociale : 10 points 3.1 Développement durable 5 points 3.2 Performance
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Art. 5 RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE CERGY PONTOISE
Organisation qui signe le marché: CAF VAL D OISE
6 Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 608 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOLIHA GRAND PARIS
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre Soliha lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 08/95/2024
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-11-29+02:00
Date de conclusion du marché: 2024-01-26+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: true
Organisation qui signe le marché: CAF VAL D OISE
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOLIHA GRAND PARIS
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre Soliha lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 09/95/2024
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-11-29+02:00
Date de conclusion du marché: 2024-01-26+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: true
Organisation qui signe le marché: CAF VAL D OISE
8 Organisations
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE CERGY PONTOISE
Numéro d'enregistrement: 17780111500680
Département: Val d'Oise 95
Ville: PONTOISE
Pays: France
Adresse électronique: tj-
[email protected]
Téléphone: 0172587000
Adresse internet:
http://www.tgi-pontoise.justice.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SOLIHA GRAND PARIS
Numéro d'enregistrement: 78 433 713 100 014
Département: PARIS 75
Adresse postale: 29 RUE TRONCHET
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0634290232
Adresse internet:
https://soliha.fr/
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CAF VAL D OISE
Numéro d'enregistrement: 381 002 534
Département: Val d'Oise 95
Ville: Cergy
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130736356
Adresse internet:
https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-val-d-oise/accueil
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 555951-2023
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1150c898-3f32-4696-9da8-0832e3978ced - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-05+02:00 11:32:27+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication