FRANCE: ETUDES DE MARCHE ET RECHERCHE ECONOMIQUE; SONDAGES ET
STATISTIQUES
REALISATION D'UNE ENQUÊTE COMMUNE DE SATISFACTION DES LOCATAIRES, POUR
LES TROIS BAILLEURS SOCIAUX DE LA VILLE DE PARIS : PARIS HABITAT, RIVP ET ELOGIE-
SIEMP
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation d'une enquête commune de satisfaction des locataires, pour les trois bailleurs sociaux de la Ville de
Paris : Paris Habitat, RIVP et Elogie-Siemp
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction pour le groupement de
commande constitué de Paris Habitat, RIVP et Elogie-Siemp ; ainsi que, par ailleurs, la réalisation de prestations
faisant l'objet de bons de commande sur la base des prix figurant à l'accord-cadre, qui seront émis dès l'apparition des
besoins du groupement de Commande
Identifiant de la procédure: 516e17a6-a128-4a16-aac6-2fa5fb1b1368
Identifiant interne: 2023/289
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79300000 Etudes de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 79300000 Etudes de marché et recherche économique; sondages et statistiques
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a été signé le 02/04/2024. Il est consultable sur demande écrite adressée
à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris
Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret
protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Réalisation d'une enquête commune de satisfaction des locataires, pour les trois bailleurs sociaux de la Ville de
Paris : Paris Habitat, RIVP et Elogie-Siemp
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction pour le groupement de
commande constitué de Paris Habitat, RIVP et Elogie-Siemp ; ainsi que, par ailleurs, la réalisation de prestations
faisant l'objet de bons de commande sur la base des prix figurant à l'accord-cadre, qui seront émis dès l'apparition des
besoins du groupement de Commande
Identifiant interne: S-PF-1398141
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79300000 Etudes de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 79300000 Etudes de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 361 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: REGLE DE TROIS INSTITUT
Offre:
Identifiant de l'offre: REGLE DE TROIS INSTITUT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 361 000 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/M0066
Titre: Réalisation d'une enquête commune de satisfaction des locataires, pour les trois bailleurs sociaux de la
Ville de Paris : Paris Habitat, Rivp et Elogie-Siemp
Date de conclusion du marché: 2024-04-05+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: ld-
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet:
https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur:
http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Adresse électronique: ld-
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel: REGLE DE TROIS INSTITUT
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 80 Rue De Jemmapes
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320312323
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 75b58357-4751-4596-9a90-186cd1f85cce - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-09+02:00 09:40:39+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication