FRANCE: ETUDES DE FAISABILITE, SERVICE DE CONSEIL, ANALYSE
2023A0250 ACBC PRESTATION D'ETUDES POUR LA REALISATION D'AMENAGEMENTS DE
MOBILITES ROUTIÈRES SUR LES INFRASTRUCTURES DU DEPARTEMENT DES ALPES-
MARITIMES - 2 LOTS
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: 2023A0250 ACBC Prestation d'Etudes pour la réalisation d'aménagements de mobilités routières sur les
infrastructures du Département des Alpes-Maritimes - 2 LOTS
Description: 2023A0250 Prestation d'Etudes pour la réalisation d'aménagements de mobilités routières sur les
infrastructures du Département des Alpes-Maritimes-ACBC 2 LOTS
Identifiant de la procédure: e650df51-5a18-448d-896c-afee78ad4925
Identifiant interne: 2023A0250
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71241000 Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Etudes de faisabilité préalables à la réalisation d'opérations d'infrastructures routières, cyclables, aires et lignes
de covoiturage
Description: Etudes de faisabilité préalables à la réalisation d'opérations d'infrastructures routières, cyclables, aires et
lignes de covoiturage
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79300000 Etudes de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71241000 Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Marché d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même durée soit une durée
totale de 4 ans.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic
Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des
dispositions de l'article R. 2183-5 du Code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CG des A-M -
Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CG des A-M - Direction des Routes et des
Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
(TA)
Organisation qui signe le marché: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Etudes environnementales et dossiers réglementaires pour la réalisation d'opérations d'infrastructures routières,
cyclables et aires et lignes de covoiturage
Description: Etudes environnementales et dossiers réglementaires pour la réalisation d'opérations d'infrastructures
routières, cyclables et aires et lignes de covoiturage
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79300000 Etudes de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71241000 Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Marché d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même durée soit une durée
totale de 4 ans.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic
Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des
dispositions de l'article R. 2183-5 du Code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CG des A-M -
Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CG des A-M - Direction des Routes et des
Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
(TA)
Organisation qui signe le marché: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 800 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEGIC INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l'offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 165 925 EUR
L'offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 242023A0250L01
Titre: Lot 1 Etudes de faisabilité préalables à la réalisation d'opérations d'infrastructures routières, cyclables,
aires et lignes de covoiturage
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2024-01-26+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-02-23+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TPF INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l'offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 219 105 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 242023A0250L02
Titre: Lot 2 Etudes environnementales et dossiers réglementaires pour la réalisation d'opérations
d'infrastructures routières, cyclables et aires et lignes de covoiturage
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2024-01-26+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-02-23+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Numéro d'enregistrement: 22060001900016
Adresse postale: Route de Grenoble BP 3007
Ville: Nice
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 497186000
Adresse internet:
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet:
http://nice.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SEGIC INGENIERIE
Numéro d'enregistrement: 32466814400037
Adresse postale: 528 boulevard du Mercantour
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: SEGIC INGENIERIE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 016930666
Adresse internet:
https://segic-ingenierie.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://segic-ingenierie.fr/
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: TPF INGENIERIE
Numéro d'enregistrement: 420 606 188 00571
Adresse postale: Immeuble Space B 208/212 Boulevard du Mercantour
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: Commercial-
[email protected]
Téléphone: +33 049327865
Adresse internet:
https://www.tpf-i.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.tpf-i.fr/
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a419eef5-650d-4c8f-a900-4eb98795ccda - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-02Z 18:18:41Z
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication