Département(s) de publication : 92
Annonce No 23-180020
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE SAINT CLOUD, 13, place Charles De Gaulle, Point(s) de contact : Service des Marchés publics, 92210, Saint-Cloud, F, Téléphone : (+33) 1 47 71 54 68, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.saintcloud.fr/
Adresse du profil acheteur :
https://www.maximilien.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Propreté urbaine des espaces publics de la ville de Saint-Cloud
Numéro de référence : 2300022
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90600000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Cette consultation a pour objet la propreté urbaine des espaces publics et de leurs dépendances (espaces verts longeant les trottoirs, terre-pleins centraux de voirie, pelouse, etc.), des places, des espaces grevés de servitudes de passage public, des voies privées ouvertes à la circulation publique et revêtues, et des squares et jardins de la ville de Saint-Cloud. Cette prestation se décompose en une prestation de services constante sur l'année, complétée par des prestations saisonnières et/ou ponctuelles.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 12 000 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Propreté urbaine des espaces publics de la ville de Saint-Cloud II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90600000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90610000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90612000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Cette consultation a pour objet la propreté urbaine des espaces publics et de leurs dépendances (espaces verts longeant les trottoirs, terre-pleins centraux de voirie, pelouse, etc.), des places, des espaces grevés de servitudes de passage public, des voies privées ouvertes à la circulation publique et revêtues, et des squares et jardins de la ville de Saint-Cloud. Cette prestation se décompose en une prestation de services constante sur l'année, complétée par des prestations saisonnières et/ou ponctuelles.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Logistique / Pondération : 40
2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 186-582731 du 27/09/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Propreté urbaine des espaces publics de la ville de Saint-Cloud
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 26 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SEPUR SAS, ZA du Pont Cailloux - Route des Nourrices, 78850, THIVERVAL-GRIGNON, FR, Code NUTS : FR103, Adresse internet :
https://www.sepur.com/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 12 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil, 95000, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil, 95000, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 décembre 2023