Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce No 23-180168
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE, 58 bd Charles Livon, 13007, Marseille, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://ampmetropole.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Projet Val'Tram_Prestations de Maitrise d'uvre pour la création d'un Parking Relais à La Bouilladisse
Numéro de référence : 74230101
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Réalisation de missions de maîtrise d'uvre pour la construction d'un Parking Relais dans le cadre de l'opération " ValTram " d'extension du tramway d'Aubagne entre la Gare d'Aubagne et La Bouilladisse.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur 162 400 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Projet Val'Tram_Prestations de Maitrise d'oeuvre pour la création d'un Parking Relais à La Bouilladisse II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Commune de la Bouilladisse - Métropole Aix Marseille Provence
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la maîtrise d'uvre d'études et de réalisation pour la création d'un Parking Relais de 150 places environ, sur la commune de La Bouilladisse (13720) à l'extrémité nord du Val'Tram.Le projet du Val'Tram consiste au prolongement de la ligne T de tramway d'environ 14 km entre les communes d'Aubagne et de La Bouilladisse. Le tracé réutilise en grande partie l'emprise de l'ancienne voie ferrée dite " voie de Valdonne " et traverse cinq communes : La Bouilladisse, La Destrousse, Auriol, Roquevaire et Aubagne.Le projet Val'Tram prévoit la création de 11 nouvelles stations, de 3 parkings-relais de capacité 100/200/150 places, et de 2 " poches " de stationnement de 20 places chacune environ.La présente opération " P+R de La Bouilladisse " consiste en la conception et le suivi de réalisation d'un de ces 5 parkings-relais.Missions de base :- Etudes d'avant-projet (AVP) ;- Etudes de projet (PRO) ;- Assistance apportée au MOA pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) ;- Mission de visa des études d'exécution produites par les entreprises de Travaux (VISA)- Direction de l'exécution des contrats de Travaux (DET) ;- Assistance apportée au MOA lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Ainsi que les missions complémentaires suivantes :- MC1 : mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) ;- MC2 : missions géotechniques G2 en phases études (G2 AVP, G2 PRO, G2 ACT) et mission géotechnique G4 en phase travaux (GEOTECH) ;- MC3 : mission de synthèse avec le projet Val'Tram et sa MOEG (Mission SYNTH) ;- MC4 : Mission réseaux (RSX) ;- MC5 : mission procédures administratives (ADMI).
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. PRIX / Pondération : 70
[/i] critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 25
2. Sous-critère A : Pertinence de l'organisation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations / Pondération : 50
3. Sous-critère B : Pertinence de la méthodologie de gestion de l'interface avec la maîtrise d'uvre générale / Pondération : 50
4. Valeur environnementale : Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 5
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 057-169697 du 21/03/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : Z230511F00
Lot nº : 1
Intitulé : Opération Val'Tram_Prestations de MO création Parking Relais à la Bouilladisse
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CITTA, 4 Place Coimbra, 13090, AIX-EN-PROVENCE, FR, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : oui
STRADA Ingenierie, 4 Place Coimbra, 13090, Aix en provence, FR, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : oui
GEOTERRIA, 42, avenue Irène et Jen Frédéric Joliot Curie - Z.I Toulon Est, 83130, Lagarde, FR, Code NUTS : FRL05
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 114 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 162 400
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Part inconnue
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 05/12/2023les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable, Préfecture de région, Place Félix Baret, CS 80001, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 40 00, Adresse internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014," Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :
[email protected] , Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet :
http://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 décembre 2023