FRANCE: SERVICES D'INGENIERIE MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN REFUGE POUR CHIENS ET CHATS SUR LE TERRITOIRE DU SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME
Avis d'attribution de marché ou de concession
- régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:
SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme
Forme juridique de l'acheteur:
Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur:
Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un refuge pour chiens et chats sur le territoire du SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme
Description: Prestation de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un refuge pour chiens et chats sur le territoire du SIVOM des Rives de l'Aa et de laColme
Identifiant de la procédure:
e5572315-d51e-447d-906f-d1cb1b86682d
Avis précédent: 338326-2023
Identifiant interne: 2023004
Type de procédure:
Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) :
71300000 Services d'ingénierie
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un refuge pour chiens et chats sur le territoire du SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un refuge pour chiens et chats sur le territoire du SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme
Identifiant interne: 2023004
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 8 place des Messageries BP 175
Ville: GRAVELINES
Code postal: 59820
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires :
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un refuge pour chiens et chats sur le territoire du SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Bourbourg
Code postal: 59630
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires :
Le projet faisant l'objet du marché sera localisé à Bourbourg.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: - Appréciation du jury porté sur l'estimation du projet, - Cohérence des prix proposés à travers les grands postes de dépenses. Adéquation de l'estimation avec l'enveloppe prévisionnelle du coût des travaux.
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens Humains 25% Valeur technique 25% Délais 25 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 25% Moyens
Humains 25% Valeur technique 25% Délais 25 %
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché :
SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 343 037 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE SAM BANCHET
Offre:
Identifiant de l'offre: 941197- Sam Banchet
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 343 037 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023004
Date à laquelle le lauréat a été choisi :
2023-12-21+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-03-26+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché :
SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme
6.1.4 Informations statistiques
Eventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 343 037 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme
Numéro d'enregistrement: 2000401030042
Adresse postale: 8 place des Messageries BP 175
Ville: GRAVELINES
Code postal: 59820
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: EL OUALIDI Ilham
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0328214276
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement:
175 900 034 00018
Adresse postale:
CS 62039 59014 cedex
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SOCIETE SAM BANCHET
Numéro d'enregistrement: 84072334000021
Adresse postale: 19 bis rue Nicolas Leblanc
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 03 59 54 76 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots:
LOT-0001 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
fd739bd9-1558-4461-b9d0-291889d635da - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis : Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
2024-04-09+02:00 09:50:02+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication