Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Projet d'aménagement foncier Tautavel/Vingrau : réalisation d'un diagnostic environnemental complémentaire à l'échelle de l'extension du périmètre d'aménagement sur la commune de Vingrau
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Des Pyrenees-Orientales
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22660001300016
Ville : PERPIGNAN
Code Postal : 66906
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Projet d'aménagement foncier Tautavel/Vingrau : réalisation d'un diagnostic environnemental complémentaire à l'échelle de l'extension du périmètre d'aménagement sur la commune de Vingrau
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Critères d'évaluation des projets : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Nombre d'offres reçues : 3
Date d'attribution : 07/05/25
Marché n° : M2500492
Crb Environnement, 40 Rue Georges Courteline, 66000 Perpignan
Montant Ht : 22 350,00 Euros
Renseignements complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier - Cedex
Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier - Cedex
Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410
[email protected]
Date d'envoi du présent avis : 07/05/2025
Mots descripteurs : Etude, Etude,
