FRANCE: ETUDES DE FAISABILITE, SERVICE DE CONSEIL, ANALYSE
PRESTATIONS RELATIVES À LA SOLUTION DIGITALE EV'ALIM (INGENIERIE D'OUTILS
D'EVALUATION ET AUTRES PRESTATIONS TECHNIQUES ASSOCIEES)
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OCAPIAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations relatives à la solution digitale Ev'Alim (Ingénierie d'outils d'évaluation et autres prestations
techniques associées)
Description: La présente consultation a pour objet : la réalisation de diverses prestations relatives à la solution digitale
Ev'Alim (Ingénierie d'outils d'évaluation et autres prestations techniques associées).
Identifiant de la procédure: 90f21a6a-c290-4e5b-8f96-55d9abeb1226
Avis précédent: 639886-2023
Identifiant interne: OCAPIAT 2023-DPB001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71241000 Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Assurer la mise à jour et la transmission des données dans le cadre de l'accrochage des certificateurs au SI
CPF
Description: Assurer la mise à jour et la transmission des données dans le cadre de l'accrochage des certificateurs au
SI CPF
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de
logiciels, internet et appui
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends
ou litiges relatifs aux marchés publics ? Ministère de l'économie et des finances ? DAJ/sous-direction de la commande
publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: OCAPIAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Contextualiser et/ou élaborer des outils de positionnement et d'évaluation de certifications professionnelles
Description: Contextualiser et/ou élaborer des outils de positionnement et d'évaluation de certifications
professionnelles
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends
ou litiges relatifs aux marchés publics ? Ministère de l'économie et des finances ? DAJ/sous-direction de la commande
publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: OCAPIAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Apporter un appui technique et métier sur « Certifications et plateforme » aux utilisateurs de la plateforme
Ev'Alim
Description: Apporter un appui technique et métier sur « Certifications et plateforme » aux utilisateurs de la plateforme
Ev'Alim
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 72253100 Services d'aide aux utilisateurs
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends
ou litiges relatifs aux marchés publics ? Ministère de l'économie et des finances ? DAJ/sous-direction de la commande
publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: OCAPIAT
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 900 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FERGUSS ACADEMIE
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE FERGUSS ACADEMIE - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT FERGUSS ACADEMIE - LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2024-03-05+02:00
Date de conclusion du marché: 2024-03-13+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: OCAPIAT
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FERGUSS ACADEMIE
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE FERGUSS ACADEMIE Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT FERGUSS ACADEMIE - LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2024-03-05+02:00
Date de conclusion du marché: 2024-03-13+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: OCAPIAT
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FERGUSS ACADEMIE
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE FERGUSS ACADEMIE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT FERGUSS ACADEMIE - LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2024-03-05+02:00
Date de conclusion du marché: 2024-03-13+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: OCAPIAT
8 Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ?
Ministère de l'économie et des finances ? DAJ/sous-direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss, télédoc 353, F
Ville: Paris
Code postal: 75703
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 49157766400023
Ville: Paris
Pays: France
Adresse électronique: tj-
[email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: FERGUSS ACADEMIE
Numéro d'enregistrement: 42152046100383
Ville: Marennes
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0437252020
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0007 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OCAPIAT
Numéro d'enregistrement: 84475200600024
Adresse postale: 153, rue de la Pompe CS 60742
Ville: Paris
Code postal: 75179
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0170383838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bf67dd80-0e46-448c-b0ba-873543d1bbc6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-26+02:00 08:16:17+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication