FRANCE: SERVICES DE NETTOYAGE DE LOGEMENTS
PRESTATIONS DE TRI, DE DEMENAGEMENT, DE NETTOYAGE, DE DESINFECTION, DE
DESINSECTISATION ET DE DERATISATION DE LOGEMENTS ENCOMBRES
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de tri, de déménagement, de nettoyage, de désinfection, de désinsectisation et de dératisation de
logements encombrés
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de prestations de tri, de
déménagement, de nettoyage, de désinfection, de désinsectisation et de dératisation de logements encombrés. Le
présent accord-cadre n'est pas alloti car un allotissement aurait été de nature à rendre plus complexe l'exécution des
prestations. Il est passé pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par tacites reconductions, et pour un
montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 23faabff-faa1-4dfa-b850-7f99553a73a2
Identifiant interne: 2023/169
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90911100 Services de nettoyage de logements
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90923000 Services de dératisation
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Prestations de tri, de déménagement, de nettoyage, de désinfection, de désinsectisation et de dératisation de
logements encombrés
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de prestations de tri, de
déménagement, de nettoyage, de désinfection, de désinsectisation et de dératisation de logements encombrés. Le
présent accord-cadre n'est pas alloti car un allotissement aurait été de nature à rendre plus complexe l'exécution des
prestations. Il est passé pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par tacites reconductions, et pour un
montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1339558
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90911100 Services de nettoyage de logements
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90923000 Services de dératisation
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se
réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de
prestations similaires
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
marché est reconductible 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse
excéder 48 mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Conformément à l'article R 312-11 du Code de Justice Administrative, les parties
conviennent de saisir le Tribunal Administratif de Paris, dans le ressort duquel est domicilié Paris Habitat - Oph
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 200 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NETTOYAGE SERVICES PROFESSIONNELS
Offre:
Identifiant de l'offre: NETTOYAGE SERVICES PROFESSIONNELS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 1 200 000 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023/M0390
Titre: Prestations de tri, de déménagement, de nettoyage, de désinfection, de désinsectisation et de
dératisation de logements encombrés
Date de conclusion du marché: 2024-01-11+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: ld-
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet:
https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur:
http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: NETTOYAGE SERVICES PROFESSIONNELS
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 5 Rue De La Fontaine Du Vaisseau
Ville: Fontenay Sous Bois
Code postal: 94120
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0148750094
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 68946451-e4e9-45af-93ad-22447478d7d7 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-21+01:00 14:47:42+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication