Département(s) de publication : 47, 17, 33
Annonce No 24-4200
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Association Loi 1901
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de transport d'eau de mer de Charente Maritime à Saint Seurin sur l'Isle
Numéro de référence : 2023-11-SM082
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 63520000
Descripteur supplémentaire : MD02
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestations de transport d'eau de mer par camion citerne de la commune de La Rochelle ou de l'Ile de Ré jusqu'au centre d'élevage de l'association MIGADO à Saint Seurin sur l'Isle (33) situé près de Libourne.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 560 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Prestations de transport d'eau de mer de Charente Maritime à Saint Seurin sur l'Isle II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63520000
Descripteur supplémentaire : MD02
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de transport d'eau de mer par camion citerne de la commune de La Rochelle ou de l'Ile de Ré jusqu'au centre d'élevage de l'association MIGADO à Saint Seurin sur l'Isle (33) situé près de Libourne.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 50%
Prix :
1. Prix / Pondération : 50%
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 224-705466 du 21/11/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2023-11-SM082
Lot nº :
Intitulé : Prestations de transport d'eau de mer de Charente Maritime à Saint Seurin sur l'Isle
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 11 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SA HAUTIER REGION OUEST, LA ROCHELLE, F, Code NUTS : FRI32
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 560 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, BORDEAUX, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine Pôle C, BORDEAUX CEDEX, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : durant un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché à compter de la notification d'un courrier de rejet pour les procédures formalisées ou de la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante volontaire) pour les procédures adaptées- Référé contractuel : durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du Marché
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Affaires Juridiques de l'association MIGADO, Le Passage d'Agen, F, Courriel :
[email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 janvier 2024