Département(s) de publication : 69
Annonce No 23-180813
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de services de transport collectif
Numéro de référence : 2023 05
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique) sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique).Le marché est divisé en lots :Lot 1 : transport d'enfants et autres prestations de transports collectifsLot 2 : transport de personnes par navette municipale appelée "Décibus"Les montants minimum et maximum annuels pour chacun des deux lots sont les suivants:- lot 1 : mini annuel : 20 000 euro(s) Ht, maxi annuel 80 000 euro(s) Ht (estimatif annuel : 50 000 euro(s) Ht),- lot 2 : mini annuel 10 000 euro(s) Ht, maxi annuel 55 000 euro(s) Ht (estimatif annuel : 30 000 euro(s) Ht).Le marché débute à compter de sa notification. La date prévisionnelle de notification est fixée au 1 er septembre 2023.Le début d'exécution des prestations débutera à compter de l'émission du 1 er bon de commande
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 124 162,69 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Prestations de services de transport collectif II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Transport d'enfants et autres prestations de transport collectif
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Hôtel de ville - Place Roger Salengro69151 Decines-Charpieu
II.2.4) Description des prestations : Ce lot comprend le transports d'enfants entre les groupes scolaires et la base de voile de la ville de Meyzieu, le centre culturel le Toboggan, le centre nautique de la ville et d'autres sites de la ville ainsi que des sorties ponctuelles dans les villes limitrophes et autres trajets scolaires
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Au sens du droit européen : Les prestations similaires de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.Au sens du droit français : il n'est pas prévu d'option (prestation supplémentaire éventuelle)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Concernant le lot 1, les variantes sont interdites
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Transport de personnes par navette municipale appelée Décibus
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Hôtel de ville - Place Roger Salengro69151 Decines-Charpieu
II.2.4) Description des prestations : Service appelé "Navettes Décibus" mis à disposition gratuitement aux habitants de la ville, en lien avec les marchés du mardi, du jeudi et du vendredi sur la ville. Autocar accessible aux personnes à mobilité réduite. 4 boucles, parcours d'environ 29 km pour chacune des boucles
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Au sens du droit européen : Les prestations similaires de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.Au sens du droit français : il n'est pas prévu d'option (prestation supplémentaire éventuelle)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Variante facultative sur le lot n o 2 " proposition d'un véhicule 100% électrique pour l'exécution des prestations "Les candidats ne sont pas dans l'obligation de faire une proposition pour la variante.Aucune offre en variante ne sera prise en considération si les candidats ne remettent pas une offre de base conforme aux prestations de base définies dans le C.C.T.P
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 126-400358 du 04/07/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 202320230501
Lot nº : 1
Intitulé : Transport d'enfants et autres prestations de transport collectif
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 5 octobre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Cars Berthelet, Zone Industrielle, 38460, CREMIEU, FR, Code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 79 549,79
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 202320230502
Lot nº : 2
Intitulé : Transport de personnes par navette municipale appelée Décibus
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 5 octobre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Cars Berthelet, Zone Industrielle, 38460, CREMIEU, FR, Code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 44 612,9
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les pièces constitutives des marchés n o 2023 05 01 et n o 2023 05 02 sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures, le mardi jusqu'à 18h30.Le lot 1 est fixé avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) Ht.Le lot 2 est fixé avec un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) Ht
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative,- référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,- recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, n o 358994
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 décembre 2023