FRANCE: SERVICES DE CONTRÔLE TECHNIQUE
PRESTATIONS DE SERVICES DE CONTRÔLE PERIODIQUE DES INSTALLATIONS
TECHNIQUES DES COLLÈGES ET DES BÂTIMENTS DONT LE DEPARTEMENT DU NORD A LA
CHARGE - 10 LOTS GEOGRAPHIQUES
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du NORD
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le
Département du Nord a la charge - 10 lots géographiques
Description: Le marché public consiste à faire procéder à des opérations de contrôles et de vérifications
réglementaires des installations (moyens de lutte contre l'incendie, installations de gaz, etc.) en moyenne une fois
par an. Ces contrôles et vérifications ont pour finalité de s'assurer que les installations assurent leurs fonctions
requises et ne présentent pas de risque de mettre en péril la sécurité des biens et des personnes. Il s'agit d'un accord-
cadre conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de
la survenance du besoin. Prix mixte sans montant minimum avec un maximum. Durée 48 mois à compter de la
notification
Identifiant de la procédure: fb6d0760-d251-4735-8d18-0e116e004ad0
Identifiant interne: 20231208
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 609 600 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Secteur d'Avesnes
Description: Secteur d'Avesnes
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
Options:
Description des options: au sens du droit communautaire
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° du code de la commande publique).
Allotissement (Article R2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique) Téléchargement des documents de
la consultation par un opérateur économique :
https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis :
https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères
de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la
date de sa notification. Date prévisionnelle de commencement des prestations : Décembre 2023 Lieu principal des
prestations : 59 - Département du Nord Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La
date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles
de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les
échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion
du contrat."
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil
Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Secteur de Cambrai
Description: Secteur de Cambrai
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
Options:
Description des options: au sens du droit communautaire
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° du code de la commande publique).
Allotissement (Article R2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique) Téléchargement des documents de
la consultation par un opérateur économique :
https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis :
https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères
de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la
date de sa notification. Date prévisionnelle de commencement des prestations : Décembre 2023 Lieu principal des
prestations : 59 - Département du Nord Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La
date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles
de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les
échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion
du contrat."
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil
Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Secteur de Douai
Description: Secteur de Douai
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
Options:
Description des options: au sens du droit communautaire
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° du code de la commande publique).
Allotissement (Article R2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique) Téléchargement des documents de
la consultation par un opérateur économique :
https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis :
https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères
de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la
date de sa notification. Date prévisionnelle de commencement des prestations : Décembre 2023 Lieu principal des
prestations : 59 - Département du Nord Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La
date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles
de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les
échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion
du contrat."
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil
Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Secteur de Dunkerque
Description: Secteur de Dunkerque
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
Options:
Description des options: au sens du droit communautaire
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° du code de la commande publique).
Allotissement (Article R2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique) Téléchargement des documents de
la consultation par un opérateur économique :
https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis :
https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères
de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la
date de sa notification. Date prévisionnelle de commencement des prestations : Décembre 2023 Lieu principal des
prestations : 59 - Département du Nord Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La
date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles
de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les
échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion
du contrat."
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil
Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : Secteur de Flandres Intérieures
Description: Secteur de Flandres Intérieures
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
Options:
Description des options: au sens du droit communautaire
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° du code de la commande publique).
Allotissement (Article R2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique) Téléchargement des documents de
la consultation par un opérateur économique :
https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis :
https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères
de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la
date de sa notification. Date prévisionnelle de commencement des prestations : Décembre 2023 Lieu principal des
prestations : 59 - Département du Nord Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La
date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles
de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les
échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion
du contrat."
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil
Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 : Secteur de Lille Centre
Description: Secteur de Lille Centre
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
Options:
Description des options: au sens du droit communautaire
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° du code de la commande publique).
Allotissement (Article R2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique) Téléchargement des documents de
la consultation par un opérateur économique :
https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis :
https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères
de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la
date de sa notification. Date prévisionnelle de commencement des prestations : Décembre 2023 Lieu principal des
prestations : 59 - Département du Nord Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La
date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles
de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les
échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion
du contrat."
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil
Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7: Secteur de Lille Est
Description: Secteur de Lille Est
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
Options:
Description des options: au sens du droit communautaire
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° du code de la commande publique).
Allotissement (Article R2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique) Téléchargement des documents de
la consultation par un opérateur économique :
https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis :
https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères
de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la
date de sa notification. Date prévisionnelle de commencement des prestations : Décembre 2023 Lieu principal des
prestations : 59 - Département du Nord Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La
date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles
de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les
échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion
du contrat."
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil
Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Lot n°8 : Secteur de Lille Nord
Description: Secteur de Lille Nord
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
Options:
Description des options: au sens du droit communautaire
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° du code de la commande publique).
Allotissement (Article R2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique) Téléchargement des documents de
la consultation par un opérateur économique :
https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis :
https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères
de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la
date de sa notification. Date prévisionnelle de commencement des prestations : Décembre 2023 Lieu principal des
prestations : 59 - Département du Nord Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La
date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles
de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les
échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion
du contrat."
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil
Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Lot n°9 : Secteur de Lille Ouest
Description: Secteur de Lille Ouest
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
Options:
Description des options: au sens du droit communautaire
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° du code de la commande publique).
Allotissement (Article R2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique) Téléchargement des documents de
la consultation par un opérateur économique :
https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis :
https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères
de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la
date de sa notification. Date prévisionnelle de commencement des prestations : Décembre 2023 Lieu principal des
prestations : 59 - Département du Nord Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La
date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles
de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les
échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion
du contrat."
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil
Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Lot n°10 : Secteur de Valenciennes
Description: Secteur de Valenciennes
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
Options:
Description des options: au sens du droit communautaire
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° du code de la commande publique).
Allotissement (Article R2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique) Téléchargement des documents de
la consultation par un opérateur économique :
https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis :
https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères
de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la
date de sa notification. Date prévisionnelle de commencement des prestations : Décembre 2023 Lieu principal des
prestations : 59 - Département du Nord Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La
date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles
de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les
échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion
du contrat."
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil
Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 310 146,8 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS
Offre:
Identifiant de l'offre: BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 298 510 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023120800100
Titre: Lot n°1 : Secteur d'Avesnes
Date de conclusion du marché: 2023-12-22+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 198 704 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023120800200
Titre: Lot n°2 : Secteur de Cambrai
Date de conclusion du marché: 2023-12-22+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS
Offre:
Identifiant de l'offre: BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 262 828 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023120800300
Titre: Lot n°3 : Secteur de Douai
Date de conclusion du marché: 2023-12-22+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS
Offre:
Identifiant de l'offre: BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 306 720 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023120800400
Titre: Lot n°4 : Secteur de Dunkerque
Date de conclusion du marché: 2023-12-22+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur du résultat: 171 440 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023120800500
Titre: Lot n°5 : Secteur de Flandres Intérieures
Date de conclusion du marché: 2023-12-22+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006
Aucun lauréat n'a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOTEC EQUIPEMENT SAS
Offre:
Identifiant de l'offre: SOCOTEC EQUIPEMENT SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur du résultat: 270 456 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023120800700
Titre: Lot n°7: Secteur de Lille Est
Date de conclusion du marché: 2023-12-22+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur du résultat: 220 024,8 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023120800800
Titre: Lot n°8 : Secteur de Lille Nord
Date de conclusion du marché: 2023-12-22+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0009
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOTEC EQUIPEMENT SAS
Offre:
Identifiant de l'offre: SOCOTEC EQUIPEMENT SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur du résultat: 279 044 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023120800900
Titre: Lot n°9 : Secteur de Lille Ouest
Date de conclusion du marché: 2023-12-22+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0010
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOTEC EQUIPEMENT SAS
Offre:
Identifiant de l'offre: SOCOTEC EQUIPEMENT SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur du résultat: 302 420 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023120801000
Titre: Lot n°10 : Secteur de Valenciennes
Date de conclusion du marché: 2023-12-22+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du NORD
Numéro d'enregistrement: 22590001801244
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Adresse électronique: PAP-
[email protected]
Téléphone: 0359735959
Adresse internet:
https://lenord.fr/
Profil de l'acheteur:
https://lenord.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Pays: France
Point de contact: DAJAP PAP
Adresse électronique: pap-
[email protected]
Téléphone: 0359735080
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 1127994
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet:
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 299 Rue Du General De Gaulle
Ville: Marcq-En-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320192500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 360 Avenue Marc Lefrancq
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France
Adresse électronique: jean-
[email protected]
Téléphone: 0327210700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0007
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 299 Rue Du General De Gaulle
Ville: Marcq En Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320192500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0008
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 299 Rue Du General De Gaulle
Ville: Marcq En Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320192500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0009
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: Rue Noort Gracht Zi De Petite Synthe
Ville: Dunkerque
Code postal: 59640
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0328619199
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1 ORG-0010
Nom officiel: SOCOTEC EQUIPEMENT SAS
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 4-6 Rue Des Ormes
Ville: Lesquin
Code postal: 58810
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320622930
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1 ORG-0011
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 340 Avenue De La Marne
Ville: Marcq En Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320427642
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1 ORG-0012
Nom officiel: SOCOTEC EQUIPEMENT SAS
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 4-6 Rue Des Ormes
Ville: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320622930
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0009
8.1 ORG-0013
Nom officiel: SOCOTEC EQUIPEMENT SAS
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 4-6 Rue Des Ormes
Ville: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320622930
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0010 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cf0ffd4f-0d11-47e5-a556-c1b20b8f14f2 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-21+01:00 14:49:19+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication