Département(s) de publication : 20B
Annonce No 24-2837
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
SDIS 2B, Numéro national d'identification : 28200002500027, Lieu-dit Casetta, Point(s) de contact : Monsieur Hyacinthe VANNI, Président du Conseil d'Administration du Service d'Incendie et de Secours de la Haute-Corse, 20600, Furiani, F, Téléphone : (+33) 4 95 30 98 01, Courriel :
[email protected]a , Code NUTS : FRM02
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.sis2b.corsica
Adresse du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public territorial
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Sécurité civile
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-CORSE : GARANTIES FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES.
Numéro de référence : 2023-SIS2B/S-016
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-CORSE : GARANTIES FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-CORSE : GARANTIES FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES. II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-CORSE : GARANTIES FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. 1. Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E) / Pondération : 40
2. 3. Qualité du service proposé par le candidat / Pondération : 20
Coût :
1. 2. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 215-677939 du 08/11/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2023-SIS2B/S-016
Lot nº : 1
Intitulé : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-CORSE : GARANTIES FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES.
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, Chemin Montepiano, F - 20200 Bastia, Tél : +33 495328866, courriel : [email protected],Fax : +33 495322855, adresse internet :, Chemin Montepiano, 20200, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 95 32 28 55, Adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Bastia, Chemin Montepiano, 20200, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 95 32 28 55, Adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Bastia, Chemin Montepiano, 20200, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 95 32 28 55, Adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2024