AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestations de service d'assurances
Numéro de référence : 23049
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Dommages aux biens, Responsabilité civil, Auto, Cyber risques. Il est d'autre part précisé que, pour les lots 2 & 3, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 548452.93 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 1 : Dommages aux biens
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66515200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR104
II.2.4) Description des prestations : Assurance dommages aux biens
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : PSE non obligatoires : Bris de machine sur biens sensibles (GC1) Tous risques expositions clou à clou (GC2)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 2 : Responsabilité civile
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66516000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR104
II.2.4) Description des prestations : Assurance responsabilité civile
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 3 : Parc automobile
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66514100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR104
II.2.4) Description des prestations : Assurance parc automobile
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : PSE : GC1 : Préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou élus, utilisés pour les besoins du service)
GC2 : Marchandises transportées
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 4 : Cyber risques
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66515411
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR104
II.2.4) Description des prestations : Assurance Cyber risques
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S183-569693 - Date de publication : 22 septembre 2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : 23049
Lot n° : 1
Intitulé : Prestations de services d'assurance. Lot 1 : Dommage aux biens
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 02 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SMACL ASSURANCES SA, 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE, F - 79000 Niort, adresse internet :
https://www.smacl.fr/, code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 280000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 386405.60 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : 23049
Lot n° : 2
Intitulé : Prestations de services d'assurance. Lot 2: Responsabilité civile
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 02 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SMACL ASSURANCES SA, 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE, F - 79000 Niort, adresse internet :
https://www.smacl.fr/, code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 60000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 54019.97 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : 23049
Lot n° : 3
Intitulé : Prestations de services d'assurance. Lot 3: Parc automobile
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 29 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CAP ET ASSOCIES, 16 AVENUE ARTHUR MULLOT, F - 11000 CARCASSONNE, adresse internet :
https://www.cap-associes.fr/, code NUTS : FRJ11
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
MMA IARD, 14, boulevard Marie et Alexandre OYON, F - 72030 Le Mans cedex, adresse internet :
https://entreprise.mma.fr/, code NUTS : FRG04
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 180000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 96032 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : 23049
Lot n° : 4
Intitulé : Prestations de services d'assurance. Lot 4: Cyber risques
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 29 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
AURA COURTAGE, 3 RUE JACQUES CONSTANT MILLERET, F - 42000 Saint Etienne, code NUTS : FRK25
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
STOIK, 4 rue Euler, F - 75008 PARIS, adresse internet :
https://www.stoik.io/, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 10000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 11995.36 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F - 78000 VERSAILLES, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
COMITE CONSULTATIF INTERDEPARTEMENTAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE VERSAILLES, 5 rue Leblanc, F - 75911 Paris cédex 15
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : ? Recours gracieux adressé à Madame le Maire, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée ;
? Référé précontractuel avant la signature du contrat (Code de justice administrative, art. L. 551-1 et suivants).
? Référé contractuel après la signature du contrat (Code de justice administrative, art. L. 551-13 et suivants).
? Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
? Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers au contrat, assorti ou non d'un référé suspension et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 09 janvier 2024