Département(s) de publication : 13
Annonce No 23-181165
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Activités portuaires
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations De Nettoyage Et Pompage Industriels Sur Les Installations Pétrolières De Fos Et Lavéra
Numéro de référence : Am23003
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90913000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage et de pompage industriel des différents effluents et égouttures générés par les installations portuaires sur les installations portuaires de Fos et Lavéra. Ces produits sont de deux natures ; hydrocarbures (légers et lourds) et chimiques.Ces prestations s'inscrivent également dans le cadre des opérations de lutte contre la pollution du plan d'eau et des espaces des installations portuaires de Fos et Lavéra. Elles incluent dans ce cas la récupération des produits sur le plan d'eau ou à terre, le traitement des terres polluées et le transport et le nettoyage des barrages anti-pollution.Ces opérations de pompage d'hydrocarbures ou de produits chimiques et/ou de nettoyage industriel peuvent être également demandées dans le cadre d'interventions (fuites, vidanges, travaux, mises à disposition...) sur des canalisations ou autres installations pétrolières (bras, bacs, cuvettes de rétention, piézomètres, etc...)
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur euros
ou
Offre la plus basse : 926 902,59 euros / Offre la plus élevée : 1 266 640,2 euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Prestations De Nettoyage Et Pompage Industriels Sur Les Installations Pétrolières De Fos Et Lavéra II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90913000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Ports Pétroliers De Lavera (13117) / Port Pétrolier De Fos (13270) / Pam 2 (Fos S/ Mer)13117 Lavera
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage et de pompage industriel des différents effluents et égouttures générés par les installations portuaires sur les installations portuaires de Fos et Lavéra. Ces produits sont de deux natures ; hydrocarbures (légers et lourds) et chimiques.Ces prestations s'inscrivent également dans le cadre des opérations de lutte contre la pollution du plan d'eau et des espaces des installations portuaires de Fos et Lavéra. Elles incluent dans ce cas la récupération des produits sur le plan d'eau ou à terre, le traitement des terres polluées et le transport et le nettoyage des barrages anti-pollution.Ces opérations de pompage d'hydrocarbures ou de produits chimiques et/ou de nettoyage industriel peuvent être également demandées dans le cadre d'interventions (fuites, vidanges, travaux, mises à disposition...) sur des canalisations ou autres installations pétrolières (bras, bacs, cuvettes de rétention, piézomètres, etc...)
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. PRIX / Pondération : 50
[/i] critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Accord-cadre à bons de commandes avec minimum annuel de 400.000 euro(s) Ht et maximum annuel de 800.000 euro(s) Ht.Marché reconductible 5 fois au maximum
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 136-435953 du 18/07/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : M23003
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 28 novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Sodi Osis, Mte Des Pins, 13340, ROGNAC, FR, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 800 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, 40 boulevard Carnot, 13616, AIX EN PROVENCE, F, Téléphone : (+33) 4 42 33 83 00
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, 40 boulevard Carnot, 13616, AIX EN PROVENCE, F, Téléphone : (+33) 4 42 33 83 00
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 décembre 2023