FRANCE: SERVICES DE NETTOYAGE
PRESTATION DE NETTOYAGE DES VITRES ET D'ENTRETIEN DE LOCAUX COMMUNAUX
2024-2027
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Nogent-sur-Seine
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATION DE NETTOYAGE DES VITRES ET D'ENTRETIEN DE LOCAUX COMMUNAUX 2024-2027
Description: accord-cadre mono-attributaire par lot avec montant maximum annuel exécuté au fur et à mesure des
besoins par l'émission de bons de commande. Il est composé de 4 lots. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2024
jusqu'au 31 décembre 2024, renouvelable 3 fois expressément pour une période d'un an sans pouvoir excéder le 31
décembre 2027
Identifiant de la procédure: a30f0cf8-3e47-4731-b40e-3554ff59d235
Identifiant interne: 2023-66300T
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90910000 Services de nettoyage
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Entretien des surfaces vitrées et des châssis des bâtiments communaux
Description: Montant maximum annuel : 30 000 ? HT/an
Identifiant interne: 2023-66300TL1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 27 Grande rue - BP 40
Ville: Nogent-sur-Seine
Code postal: 10400
Subdivision pays (NUTS) : Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+02:00
Date de fin: 2027-12-31+02:00
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 120 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Collectivité territoriale
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable -
Préfecture
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en
Champagne
Organisation qui signe le marché: Ville de Nogent-sur-Seine
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Prestations de nettoyage des locaux des Beaumonts
Description: Accord-cadre mono-attributaire par lot avec montant maximum annuel, exécuté au fur et à mesure des
besoins par l'émission de bons de commande, composé de 4 lots. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2024
jusqu'au 31 décembre 2024, renouvelable 3 fois expressément pour une période d'un an sans pouvoir excéder le 31
décembre 2027.
Identifiant interne: 2023-66300TL3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 27 GRANDE RUE SAINT LAURENT - BP 40
Ville: NOGENT-SUR-SEINE
Code postal: 10400
Subdivision pays (NUTS) : Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+02:00
Date de fin: 2027-12-31+02:00
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 28 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: collectivité territoriale
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable -
Préfecture
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en
Champagne
Organisation qui signe le marché: Ville de Nogent-sur-Seine
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Prestations de nettoyage des locaux de l'Espace Maccagno
Description: Accord-cadre mono-attributaire par lot avec montant maximum annuel, exécuté au fur et à mesure des
besoins par l'émission de bons de commande, composé de 4 lots. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2024
jusqu'au 31 décembre 2024, renouvelable 3 fois expressément pour une période d'un an sans pouvoir excéder le 31
décembre 2027.
Identifiant interne: 2023-66300TL4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 27 GRANDE RUE SAINT LAURENT - BP 40
Ville: NOGENT SUR SEINE
Code postal: 10400
Subdivision pays (NUTS) : Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+02:00
Date de fin: 2027-12-31+02:00
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 48 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: collectivité territoriale
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui signe le marché: Ville de Nogent-sur-Seine
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Prestations de nettoyage des locaux du Musée Camille Claudel
Description: accord-cadre mono-attributaire par lot avec montant maximum annuel, exécuté au fur et à mesure des
besoins par l'émission de bons de commande, composé de 4 lots. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2024
jusqu'au 31 décembre 2024, renouvelable 3 fois expressément pour une période d'un an sans pouvoir excéder le 31
décembre 2027. Reprise du personnel pour le nouveau
titulaire du lot n°2.
Identifiant interne: 2023-66300TL2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 27 GRANDE RUE SAINT LAURENT - BP 40
Ville: NOGENT SUR SEINE
Code postal: 10400
Subdivision pays (NUTS) : Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+02:00
Date de fin: 2027-12-31+02:00
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 280 000 EUR
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Collectivité territoriale
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable -
Préfecture
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en
Champagne
Organisation qui signe le marché: Ville de Nogent-sur-Seine
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 119 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 7 000 EUR
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE IGN PROPRETE FEDER
Offre:
Identifiant de l'offre: 2023-66300TL3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-66300TL3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-12-15+02:00
Date de conclusion du marché: 2023-12-29+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Ville de Nogent-sur-Seine
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 12 000 EUR
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE IGN PROPRETE FEDER
Offre:
Identifiant de l'offre: 2023-66300TL4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-66300TL4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-12-15+02:00
Date de conclusion du marché: 2023-12-29+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Ville de Nogent-sur-Seine
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 70 000 EUR
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE IGN PROPRETE FEDER
Offre:
Identifiant de l'offre: 2023-66300TL2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L'offre a été classée
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-66300TL2
Titre: le lot 2 - Prestations de nettoyage des locaux du Musée Camille Claudel
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-12-15+02:00
Date de conclusion du marché: 2023-12-29+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Ville de Nogent-sur-Seine
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 30 000 EUR
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE IGN PROPRETE FEDER
Offre:
Identifiant de l'offre: 2023-66300TL1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L'offre a été classée
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-66300TL1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-12-15+02:00
Date de conclusion du marché: 2023-12-29+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Ville de Nogent-sur-Seine
8 Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SOCIETE IGN PROPRETE FEDER
Numéro d'enregistrement: 32040720800034
Adresse postale: 3 Boulevard de Dijon
Ville: SAINT JULIEN LES VILLAS
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33325723030
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002 LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture
Numéro d'enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet CLaude Erignac
Ville: Nancy
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33383342771
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nogent-sur-Seine
Numéro d'enregistrement: 21100260500015
Département: Seine et Marne
Adresse postale: 27 grande rue Saint-Laurent - BP 40
Ville: NOGENT-SUR-SEINE
Code postal: 10400
Subdivision pays (NUTS) : Aube (FRF22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0325216994
Adresse internet:
https://nogent-sur-seine.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://xmarches.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement: 17210111500142
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: +33326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 646943-2023
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1820b0d8-e7b7-4814-9d05-0265aecb3fd6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-22+02:00 14:45:55+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication