AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société Publique Locale
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement et construction.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestations de géomètre-expert
Numéro de référence : 6005_6006_6011_6014_6015_6016
II.1.2) Code CPV principal : 71351810
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Prestations de géomètre-expert
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 680000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71351810
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : Le marché a pour objet la réalisation de prestations de géomètre-expert au sein :
-de la ZAC du Quartier de la Mairie à La Courneuve (93)
-de la ZAC de la Tour à La Courneuve (93)
-de la ZAC des Six Routes à la Courneuve (93)
-de l'opération NPNRU Quartier Sud à L'Ile-Saint-Denis (93)
-de l'opération NPNRU secteur « Franc Moisin » à Saint-Denis (93)
-de l'opération NPNRU secteur Convention à La Courneuve (93)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 70
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S200-626502
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : M23.00234
Intitulé : Le marché a pour objet la réalisation de prestations de géomètre-expert au sein d'opérations d'aménagement de la SPL Plaine Commune Développement
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
RENFER & VENANT, 5 boulevard Edgar Quinet, F - 92700 Colombes, adresse internet :
https://www.renfer-venant.fr, code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 680000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 680000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Le marché a été attribué à l'offre classée première
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de La Porte de Clichy, F - 75789 Paris cedex 17, adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de La Porte de Clichy, F - 75789 Paris cedex 17, adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 janvier 2024