Département(s) de publication : 13
Annonce No 24-2328
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRA, Numéro national d'identification : 40413229200024, Bâtiment Astrolabe - 79, boulevard de Dunkerque - CS 70 443, Point(s) de contact : Direction de la Commande publique et de la Stratégie Achats, 13235, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 14 45 00, Courriel :
[email protected] , Fax : (+33) 4 91 14 45 01, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.euromediterranee.fr/
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE POUR LES SITES DE L'EPA EUROMEDITERRANEE
Numéro de référence : 2023-050
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE POUR LES SITES DE L'EPA EUROMEDITERRANEE
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 3 524 416 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE POUR LES SITES DE L'EPA EUROMEDITERRANEE II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Marseille
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un marché public composite correspondant :- Pour partie à un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire, incluant les rondes multi sites quotidiennes avec reconnaissance intérieure et extérieure (liste et nature de la prestation demandée fournie en annexe du RC) ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.La partie " accord-cadre " fixe toutes les stipulations contractuelles, elle sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Ces prestations, traitées à prix unitaires, concerneront des prestations ponctuelles de surveillance de sites en H24 ou des événements organisés par l'EPA Euroméditerranée.Les prestations attendues au titre de chaque forme de prix sont plus précisément décrites à l'article 4 du CCTP.La partie " accord-cadre à bons de commande " est conclue sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de de 850 000 euro(s) HT.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 184-576331 du 23/09/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 202300142
Lot nº :
Intitulé : Prestations de gardiennage et de sécurité pour les sites de l'EPA Euroméditerranée
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 20 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
A&T'MISSIONS, 425 chemin des Vignes, 04180, Villeneuve, FR, Code NUTS : FRL01
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 524 416
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché a été notifié à la société at missions pour un montant annuel forfaitaire de 31 104 euros HT et unmontant maximum de commande de 850 000 euros HT
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 31, rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : https://www.telerecours.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 31, rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : https://www.telerecours.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 janvier 2024