Département(s) de publication : 75
Annonce No 24-3081
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris, Direction des Finances et des Achats (DFA) - Sous-direction des achats - Service Achat 2 - Fournitures et prestations pour les Parisiens - 7 avenue de la porte d'Ivry, 75013, Paris, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.paris.fr
Adresse du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de détection canine de punaises de lit dans les équipements publics et certains logements sociaux à Paris et en Ile-de-France
Numéro de référence : 2201903
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90922000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le Département Faune et Actions de Salubrité (DFAS), du SPSE, assure les interventions de lutte contre les animaux porteurs de risques pour la santé humaine ainsi que certaines interventions de désinfection/assainissement et de décontamination. Le recours à des prestations de détection canine des punaises de lit permet au DFAS de disposer d'un moyen fiable et rapide de détection pour cibler les opérations de traitement, notamment dans le cas d'infestations mineures quel que soit le type de site. Les établissements concernés sont situés principalement dans Paris intra-muros et pour quelques-uns d'entre eux en Ile de France ; les établissements recevant du public, les établissements scolaires, les structures d'accueil (petite enfance, Aide Sociale à l'Enfance), les bâtiments municipaux, les hébergements gérés par des associations.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 4 000 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Prestations de détection canine de punaises de lit dans les équipements publics et certains logements sociaux à Paris et en Ile-de-France II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90922000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Accords-cadres à bons de commande relatif à la prestations de détection canine de punaises de lit dans les équipements publics et certains logements sociaux à Paris et en Ile-de-France.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Moyens humains et canins dédiés à la réalisation des prestations et protocole d'intervention / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article 1 du RC, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 016-042586 du 23/01/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 20232023S09360
Lot nº :
Intitulé : Prestations de détection canine de punaises de lit dans les équipements publics et certains logements sociaux à Paris et en Ile-de-France.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 5 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
BADBUGS, 1 Avenue du Champs de mars, 45100, Orléans, FR, Code NUTS : FRB06
Le titulaire est une PME : non
Entreprise 3E, 3 Rue Erard, 75012, Paris, FR, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
Canem Group, 96 Chemin de la Traverse, 38290, Satolas-et-Bonce, FR, Code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : non
DCPL Detect, 2B Rue Jean Becquerel, 77300, Fontainebleau, FR, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
MK Detection Punaise de lit, 3 AV DU MARECHAL LECLERC, 51000, Chalons en Champagne, FR, Code NUTS : FRF23
Le titulaire est une PME : non
HEE 94, 86 AVENUE PAUL VAILLANT-COUTURIER, 94400, VITRY-SUR-SEINE, FR, Code NUTS : FR107
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20232023S09360
Lot nº :
Intitulé : Prestations de détection canine de punaises de lit dans les équipements publics et certains logements sociaux à Paris et en Ile-de-France.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 5 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAPIAN, Village de l'arche, 31 Place Ronde, 92800, PUTEAUX, FR, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm2 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2024