FRANCE: SERVICES DE MANUTENTION ET D'ENTREPOSAGE DE CARGAISONS
PRESTATIONS DE DEMENAGEMENTS DANS LE CADRE D'OPERATIONS DE DEMOLITION-
REHAB-RECONSTRUCTION DE LGTS, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE MOBILITE
SUSCITEE, SUR TOUT LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE DE LYON
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de déménagements dans le cadre d'opérations de démolition-réhab-reconstruction de lgts,
d'acquisition-amélioration et de mobilité suscitée, sur tout le territoire de la Métropole de Lyon
Description: La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un accord-cadre pour des prestations de
déménagements dans le cadre d'opérations de démolition-réhabilitation-reconstruction de logements, d'acquisition-
amélioration et de mobilité suscitée, sur tout le territoire de la Métropole de Lyon Les prestations susvisées font l'objet
d'un lot unique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euro(s)
HT sur la période initiale d'un (1) an. Les montants de la période initiale seront reconduits. Il prendra effet à compter
de sa notification pour une période ferme d'un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois sur la période initiale d'un
(1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans
Identifiant de la procédure: 7a565f67-9962-49b5-9d70-eeb1834a09ff
Identifiant interne: 2023-0235/AC DEMENAGEMENT/SF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Prestations de déménagements dans le cadre d'opérations de démolition-réhab-reconstruction de lgts,
d'acquisition-amélioration et de mobilité suscitée, sur tout le territoire de la Métropole de Lyon
Description: La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un accord-cadre pour des prestations de
déménagements dans le cadre d'opérations de démolition-réhabilitation-reconstruction de logements, d'acquisition-
amélioration et de mobilité suscitée, sur tout le territoire de la Métropole de Lyon Les prestations susvisées font l'objet
d'un lot unique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euro(s)
HT sur la période initiale d'un (1) an. Les montants de la période initiale seront reconduits. Il prendra effet à compter
de sa notification pour une période ferme d'un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois sur la période initiale d'un
(1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans
Identifiant interne: S-PF-1350356
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: L'accord-cadre comporte 3 reconduction(s). Il est passé pour une durée d'un (1) an, reconductible trois (3) fois un
(1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le présent contrat constitue : - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles
L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des
besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. Il sera attribué
un accord cadre à prix unitaires révisables confié à des entreprises uniques ou à des groupements. En cas de
groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'accord
cadre sera celle du groupement solidaire. Les critères et les sous-critères sont énoncés dans le Règlement de
Consultation (R.C.). Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours. Avance de 5 % prévue
sous conditions (se reporter au R.C.). Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du
règlement de la consultation via le site
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ». Le dossier
de consultation peut être téléchargé sur
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations
en cours». Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au
cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des
offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis
www.marches-publics.info
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences
du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du
lundi au vendredi
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRANDLYON
HABITAT
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 400 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUX DEMENAGEMENTS MONET
Offre:
Identifiant de l'offre: AUX DEMENAGEMENTS MONET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 350 000 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-023500200
Titre: Prestations de déménagements dans le cadre d'opérations de démolition-réhab-reconstruction de lgts,
d'acquisition-amélioration et de mobilité suscitée, sur tout le territoire de la Métropole de Lyon
Date de conclusion du marché: 2024-01-02+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: les gentlemen du demenagement
Offre:
Identifiant de l'offre: les gentlemen du demenagement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 350 000 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-023500100
Titre: Prestations de déménagements dans le cadre d'opérations de démolition-réhab-reconstruction de lgts,
d'acquisition-amélioration et de mobilité suscitée, sur tout le territoire de la Métropole de Lyon
Date de conclusion du marché: 2024-01-02+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 8 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement: 39989834500018
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472746800
Adresse internet:
http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de l'acheteur:
http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: GRANDLYON HABITAT
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: Immeuble Terra Mundi 2 Place de Francfort, Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Pays: France
Point de contact: Monsieur S. FOURNIER - Direction des Marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472746891
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 444096
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Adresse internet:
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: AUX DEMENAGEMENTS MONET
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 2 Bd Marcel Dassault
Ville: Meyzieu
Code postal: 69002
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 78 37 25 80
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1 ORG-0006
Nom officiel: les gentlemen du demenagement
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 28 chemin de Merly Bp 231
Ville: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 75 53 27 26
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 32d84960-1065-4590-81a6-49d1578de11f - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-21+01:00 14:48:31+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication