AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Opérateur de compétences (OPCO)
I.5) Activité principale : Autre : Formation professionnelle continue.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestations de conseil juridique et de représentation en justice au profit d'OCAPIAT
Numéro de référence : OCAPIAT 2023-QMR001
II.1.2) Code CPV principal : 79110000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en justice au profit d'OCAPIAT. Les litiges nécessitant le ministère obligatoire d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sont exclus du présent accord-cadre. . De même, sont expressément exclus du marché les prestations constituant un prolongement de missions déjà confiées aux cabinets d'avocats avant la conclusion du présent marché. Les prestations objet du présent accord-cadre se déroulent en France Métropolitaine et en Outre-mer.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 2000000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit public économique
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79111000
79140000
79100000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit public économique
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Marchés de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit des affaires et fiscalité
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79110000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit des affaires et fiscalité
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Marchés de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit social
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79110000
79140000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit social
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Marchés de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit privé
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79110000
79140000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit privé
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Marchés de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79110000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit de la formation professionnelle
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Marchés de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S084-251202
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : 2023-QMR001
Lot n° : 1
Intitulé : Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit public
économique
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 29 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SELARL ADDEN, 31, rue de Bellefond, F - 75009 Paris, adresse internet :
https://www.adden.fr/, code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 400000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 400000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : 2023-QMR001
Lot n° : 2
Intitulé : Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit des
affaires et fiscalité
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 29 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Cornillier Avocats, 44, avenue Georges V, F - 75008 Paris, adresse internet :
https://www.cornillier-avocats.com/, code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 400000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 400000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : 2023-QMR001
Lot n° : 3
Intitulé : Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit social
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Ogletree Deakins, 58 bis, rue de la Boétie, F - 75008 Paris, code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 400000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 400000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : 2023-QMR001
Lot n° : 4
Intitulé : Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit privé
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Cornillier Avocats, 44, avenue Georges V, F - 75008 Paris, adresse internet :
https://www.cornillier-avocats.com/, code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 400000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 40000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : 2023-QMR001
Lot n° : 5
Intitulé : Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit de la
formation professionnelle
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 29 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SELARL ADDEN AVOCATS, 31, rue M Eléonore de Bellefond, F - 75009 Paris, adresse internet :
https://www.adden.fr/, code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 400000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 400000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal, F - 75017 Paris, Tél : +33 144325151, adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Ministère de l'économie et des finances - DAJ/sous-direction de la commande publique, 6, rue Louis Weiss, télédoc 353, F, F - 75703 Paris cedex 13, Tél : +33 144871717
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal, F - 75017 Paris, Tél : +33 144325151, adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 janvier 2024