Département(s) de publication :
35
Annonce No
24-2324
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
smictom du Sud-Est d'Ille et Vilaine, 28 rue pierre et marie curie, 35500, VITRE, F, Téléphone : (+33) 2 99 74 44 47, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.smictom-sudest35.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : collecte et traitement de déchets
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire et porte à porte
Numéro de référence : 202351
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne l'attribution d'un marché public ordinaire pour les prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire et porte à porte et plus précisément les prestations de collecte des ordures ménagères, des emballages, du verre et du papier ainsi que la distribution des sacs jaunes sur le territoire du SMICTOM SUD EST d'Ille-et-Vilaine (ci-après " SMICTOM SUD EST 35 ").
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 24 303 250 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire et porte à porte II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations sont les suivantes : Prestations principales : Collecte des ordures ménagères résiduelles et emballages en porte-à-porte, Collecte des ordures ménagères résiduelles et emballages en apport volontaire, Collecte des papiers en apport volontaire, Collecte du verre en apport volontaire, Distribution des sacs jaunes aux usagersPrestations supplémentaires éventuelles (PSE)Le présent marché comprend des prestations supplémentaires :? Collecte des cartons des professionnels (PS n o 1)? Collecte des papiers des professionnels (PS n o 2)? Ramassage des déchets au pied des colonnes d'apport volontaire (collecte des dépôts hors flux concernés par la collecte) (PS n o 3)
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Critère technique / Pondération : 43%
2. critère environnemental / Pondération : 10%
Prix :
1. Prix / Pondération : 47%
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 108-340414 du 07/06/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2023 51
Lot nº :
Intitulé : Prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire et porte à porte
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SUEZ RV OUEST, ST GREGOIRE, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 24 303 250
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marché signé avec les prestations supplémentaires n o 2 et n o 3
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bézier, 3 contours de la motte cs 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel :
[email protected] , Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : voir le règlement de consultation
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bézier, 3 contours de la motte cs 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel :
[email protected] , Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2024