1. Objet de la consultation : Prestations d'impressions, de réalisation de supports de communication et de signalétique
2. Pouvoir adjudicateur : Cette consultation a été passée dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique entre les organismes suivants :
- Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération
- Commune de Montaigu-Vendée
Le coordonnateur du groupement est Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération, 35 avenue Villebois Mareuil, Montaigu, 85607 Montaigu-Vendée Cedex, Tél. : 02 51 46 45 45, Fax : 02 51 46 45 40, représentant : M. Antoine CHEREAU, Président, adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr.
3. Caractéristiques principales : Prestations de services. La présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 79800000-2 services d'impression et services connexes.
4. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
5. Type et forme de contrats : Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec montants minimum et maximum.
N° lot, minimum annuel Euros HT, maximum annuel Euros HT :
- Lot n° 01 " affiches, flyers, invitations et dépliants " 15 000,00 Euros HT, 30 000,00 Euros HT
- Lot n° 02 " brochures " 5 000,00 Euros HT, 25 000,00 Euros HT
- Lot n° 03 " brochure liées au magazine municipal " 25 000,00 Euros HT, 60 000,00 Euros HT
- Lot n° 04 " supports de correspondance " 5 000,00 Euros HT, 15 000,00 Euros HT
- Lot n° 05 " signalétique " 10 000,00 Euros HT, 25 000,00 Euros HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
6. Durée et délais d'exécution : Chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01 janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024 inclus. Chaque lot est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
7. Offres économiquement les plus avantageuses / sociétés attributaires :
Lot n° 01 " affiches, flyers, invitations et dépliants " :
- Attributaire : Imprimerie OFFSET5 Editions (Les Achards 85)
- Montant document financier (DQE) : 9 311,00 Euros HT
Lot n° 02 " brochures " :
- Attributaire : ADDIGRAPHIC (Blois 41)
- Montant document financier (DQE) : 5 657,00 Euros HT
Lot n° 03 " brochures liées au magazine municipal " :
- Attributaire : Imprimerie OFFSET 5 Edition (Les Achards 85)
- Montant document financier (DQE) : 31 580,00 Euros HT
Lot n° 04 " supports de correspondance " :
- Attributaire : Compagnie Européenne de Papeterie, Cepap (Roullet St-Estèphe 16)
- Montant document financier (DQE) : 1 166,17 Euros HT
Lot n° 05 " signalétique " :
- Attributaire : DUPLIGRAFIC (Marne la Vallée 77)
- Montant document financier (DQE) : 6 014,00 Euros HT
8. Date de notification des marchés : Le 16 janvier 2024.
9. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 17 janvier 2024.