Département(s) de publication : 56, 29
Annonce No 24-3143
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations d'externalisation, de conservation, de recherche/livraison et de restitution d'une partie des archives médicales du Ghbs (2 lots)
Numéro de référence : 2023-31
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79995100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestations d'externalisation, de conservation, de recherche/livraison et de restitution d'une partie des archives médicales du G.H.B.S. (2 lots)
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 46 784 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Prestations d'externalisation, de conservation, de recherche/livraison et de restitution d'une partie des archives médicales du Ghbs (2 lots) II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : -Externalisation, conservation et restitution de 11730 containers soit 3284 ml d'archives médicales
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79995100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Externalisation, conservation et restitution de 11730 containers soit 3284 ml d'archives médicales
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique / Pondération : 60
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : -Externalisation, conservation et restitution de 3515 containers soit 984 ml d'archives médicales
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79995100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Externalisation, conservation et restitution de 3515 containers soit 984 ml d'archives médicales
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique / Pondération : 60
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 217-683098 du 10/11/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 240011
Lot nº : 01
Intitulé : Externalisation, conservation, recherche/livraison et restitution de 11730 containers soit 3284 ml d'archives médicales
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 21 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 02
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
XELIANS ARCHIVAGE, 15 avenue Marcelin Berthelot, 92390, Villeneuve la Garenne, F, Code NUTS : FRH0
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 30 967
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 240012
Lot nº : 02
Intitulé : Externalisation, conservation, recherche/livraison et restitution de 3 515 containers soit 984 ml d'arcihves médicales
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 21 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 02
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PRO ARCHIVES SYSTEMES, P.A. de Tournebride - 20 Rue de la Guillauderie, 44118, LA CHEVROLIERE, F, Code NUTS : FRH0
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 15 817
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- les montants indiqués, sur les lots ainsi que le montant global, sont des montants annuels TTC. - Les marchés 240011 - 240012 ont été signés le 21/12/2023 par le GHBS. Les pièces des marchés sont consultables (dans le respect des secrets protégés par la loi) à l'adresse suivante : GHBS - direction Achats et Logistique / Cellule Marchés de Territoire - 5 avenue de Choiseul - 56100 LORIENT - france, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, en prévenant 24 heures à l'avance
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Rennes - adresse ci-dessus mentionnée, RENNES, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2024