Département(s) de publication :
14
Annonce No
24-2797
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ports de Normandie, 3, rue René Cassin, 14280, Saint-contest, F, Téléphone : (+33) 2 31 53 34 61, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRD11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://portsdenormandie.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://portsdenormandie.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Autorité portuaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Autorité portuaire
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations d'exploitation opérationnelle du port de plaisance de Caen-Ouistreham et d'espaces associés
Numéro de référence : 2023-019
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 63721200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestations d'exploitation opérationnelle du port de plaisance de Caen-Ouistreham et d'espaces associés
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 583 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Prestations d'exploitation opérationnelle du port de plaisance de Caen-Ouistreham et d'espaces associés II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63721200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution : Ports de Caen Ouistreham
II.2.4) Description des prestations : Prestations d'exploitation opérationnelle du port de plaisance de Caen-Ouistreham et d'espaces associés
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 130-413672 du 10/07/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2023-019 2023-051
Lot nº :
Intitulé : Prestations d'exploitation opérationnelle du port de plaisance de Caen-Ouistreham et d'espaces associés
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 19 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CCI Caen Normandie, 1, rue René Cassin, 14911, Caen, FR, Code NUTS : FRD1, Adresse internet : https://www.caen.cci.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 583 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 583 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de CAEN, France Téléphone : 0231707272 Télécopieur : 0231524217 Courriel :
[email protected] Adresse (URL) : http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/, 3 rue Arthur Leduc BP 25 086, 14050, Caen, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel :
[email protected] , Fax : (+33) 2 31 52 42 17, Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2024