FRANCE: SERVICES LIES AUX DECHETS ET AUX ORDURES
PRESTATIONS D'EVACUATION ET DE TRAITEMENT DES ALGUES DE LA PLAGE DU JAÏ
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Marignane
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d'évacuation et de traitement des algues de la plage du Jaï
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des
prix unitaires. Le ramassage des algues vertes échouées est une nécessité depuis de nombreuses années pour des
raisons de risque sanitaire liés au gaz de décomposition des algues
Identifiant de la procédure: 9c5b7ba5-6c94-451b-9114-09cb908256c1
Identifiant interne: 2023-022-FCS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 03313300 Algues marines
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90680000 Services de nettoyage de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Prestations d'évacuation et de traitement des algues de la plage du Jaï
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des
prix unitaires. Le ramassage des algues vertes échouées est une nécessité depuis de nombreuses années pour des
raisons de risque sanitaire liés au gaz de décomposition des algues
Identifiant interne: S-PF-1353780
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 03313300 Algues marines
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90680000 Services de nettoyage de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'intervention du candidat, décrite étape par étape, de la réception de demande
d'enlèvement de la benne à la gestion du devenir des algues dans le cadre d'un chantier témoin
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence environnementale de la méthodologie de gestion et traitement des algues après réception
sur sites choisis par la société
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6 Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ ORGANIQUE
Offre:
Identifiant de l'offre: SUEZ ORGANIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 49 986 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023rl047
Titre: Prestations d'évacuation et de traitement des algues de la plage du Jaï
Date de conclusion du marché: 2024-01-19+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Marignane
Numéro d'enregistrement: 21130054600010
Adresse postale: Hôtel de Ville Cours Mirabeau - Cs 40022
Ville: Marignane Cedex
Code postal: 13729
Pays: France
Point de contact: LE DISSES Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0442311186
Adresse internet:
http://www.marignane.fr
Profil de l'acheteur:
http://www.marignane.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 555273
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SUEZ ORGANIQUE
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Ville: Gargenville
Code postal: 78440
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130981185
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 46491c5e-2016-4034-9243-f137a5aa1b9d - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-21+01:00 14:49:10+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication