FRANCE: REALISATION ET ENTRETIEN D'ESPACES VERTS
PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LES TERRAINS BÂTIS ET NON
BÂTIS POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'Etablissement Public Foncier
d'Ile-de-France
Description: L'objet de la consultation est la passation d'un marché public relatif à des prestations d'entretien des
espaces verts des terrains bâtis ou non bâtis pour l'EPFIF.
Identifiant de la procédure: 966a40b8-0233-4613-853f-1404aea88354
Avis précédent: 654231-2023
Identifiant interne: DGP202303
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 77342000 Taille des haies
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 77341000 Elagage des arbres
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'EPF Ile-de-France sur
le secteur 1 - Départements 77, 94
Description: Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono-
attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre
part : - Sans montant minimal annuel ; - Avec un montant maximal annuel de 1 000 000 euro(s) HT. Soit un montant
total, pour toute la durée du marché de 4 000 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de
notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois, annuellement par tacite reconduction pour 12 mois.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois, périodes de reconduction incluses.
Identifiant interne: DGP202303
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 654231-2023
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : La note méthodologique appréciée à hauteur de 44 points - Sous-critère 1 : L'approche
méthodologique et la description des moyens techniques et administratifs pour la réalisation de chaque mission
notée sur 39 points. - Sous-critère 2 : La présentation de l'équipe exclusivement dédiée à l'exécution du marché
notée sur 5 points.
Valeur fixe (total) : 44
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Présence d'une charte sociale et environnementale à hauteur de 6 points. - Sous-critère
1 : Présentation d'une charte sociale comprenant les actions sociales menées par le candidat au sein de son
entreprise sur 1,5 points ; - Sous-critère 2 : Présentation des mesures environnementales que le candidat
s'engage à mettre en place au titre du présent marché sur 1,5 points ; - Sous-critère 3 : Présentation d'une
charte ou toutes autres procédures internes pour limiter les nuisances liées aux opérations de sécurisation sur
l'environnement et le voisinage et respect de la charte EPFIF sur 1,5 points ; - Sous-critère 4 : La méthodologie
proposée pour l'évacuation et le traitement des déchets sur 1,5 points ;
Valeur fixe (total) : 6
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 : Le prix, au regard du DQE valant BPU à hauteur de 50 points.
Valeur fixe (total) : 50
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13
et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer
un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de
la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour
de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal
administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans
les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement
Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'EPF Ile-de-France sur
le secteur 2 - Départements 78, 91 et 92
Description: Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono-
attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre
part : - Sans montant minimal annuel ; - Avec un montant maximal annuel de 1 000 000 euro(s) HT. Soit un montant
total, pour toute la durée du marché de 4 000 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de
notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois, annuellement par tacite reconduction pour 12 mois.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois, périodes de reconduction incluses.
Identifiant interne: DGP202303
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 654231-2023
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 : Le prix, au regard du DQE valant BPU à hauteur de 50 points.
Valeur fixe (total) : 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : La note méthodologique appréciée à hauteur de 44 points - Sous-critère 1 : L'approche
méthodologique et la description des moyens techniques et administratifs pour la réalisation de chaque mission
notée sur 39 points ; - Sous-critère 2 : La présentation de l'équipe exclusivement dédiée à l'exécution du marché
notée sur 5 points.
Valeur fixe (total) : 44
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Présence d'une charte sociale et environnementale à hauteur de 6 points : - Sous-
critère 1 : Présentation d'une charte sociale comprenant les actions sociales menées par le candidat au sein de
son entreprise sur 1,5 points ; - Sous-critère 2 : Présentation des mesures environnementales que le candidat
s'engage à mettre en place au titre du présent marché sur 1,5 points ; - Sous-critère 3 : Présentation d'une
charte ou toutes autres procédures internes pour limiter les nuisances liées aux opérations de sécurisation sur
l'environnement et le voisinage et respect de la charte EPFIF sur 1,5 points ; - Sous-critère 4 : La méthodologie
proposée pour l'évacuation et le traitement des déchets sur 1,5 points.
Valeur fixe (par unité) : 6
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13
et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer
un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de
la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour
de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal
administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans
les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement
Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'EPF Ile-de-France sur
le secteur 3 - Départements 75, 93 et 95
Description: Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono-
attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre
part / - Sans montant minimal annuel . - Avec un montant maximal annuel de 1 000 000 euro(s) HT; Soit un montant
total, pour toute la durée du marché de 4 000 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de
notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois, annuellement par tacite reconduction pour 12 mois.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois, périodes de reconduction incluses.
Identifiant interne: DGP202303
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 654231-2023
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Présence d'une charte sociale et environnementale à hauteur de 6 points - Sous-critère
1 : Présentation d'une charte sociale comprenant les actions sociales menées par le candidat au sein de son
entreprise sur 1,5 points ; - Sous-critère 2 : Présentation des mesures environnementales que le candidat
s'engage à mettre en place au titre du présent marché sur 1,5 points ; - Sous-critère 3 : Présentation d'une
charte ou toutes autres procédures internes pour limiter les nuisances liées aux opérations de sécurisation sur
l'environnement et le voisinage et respect de la charte EPFIF sur 1,5 points ; - Sous-critère 4 : La méthodologie
proposée pour l'évacuation et le traitement des déchets sur 1,5 points.
Valeur fixe (total) : 6
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 : Le prix, au regard du DQE valant BPU à hauteur de 50 points.
Valeur fixe (total) : 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : La note méthodologique appréciée à hauteur de 44 points - Sous-critère 1 : L'approche
méthodologique et la description des moyens techniques et administratifs pour la réalisation de chaque mission
notée sur 39 points ; - Sous-critère 2 : La présentation de l'équipe exclusivement dédiée à l'exécution du marché
notée sur 5 points.
Valeur fixe (total) : 44
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13
et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer
un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de
la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour
de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal
administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans
les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement
Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 12 000 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 000 000 EUR
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LES JARDINS D'HERICY
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE LES JARDINS D'HERICY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400012
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'Etablissement Public
Foncier d'Ile-de-France - Lot n°3 : Départements 75, 93 et 95
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2024-01-26+02:00
Date de conclusion du marché: 2024-02-08+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 000 000 EUR
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BEL ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE BEL ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400011
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'Etablissement Public
Foncier d'Ile-de-France - Lot n°2 : Départements 78, 91 et 92
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2024-01-26+02:00
Date de conclusion du marché: 2024-02-07+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 000 000 EUR
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDVERDE agence IDF Est Entretien
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE ID VERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400010
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'Etablissement Public
Foncier d'Ile-de-France - Lot n°1 : Départements 77, 94
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2024-01-26+02:00
Date de conclusion du marché: 2024-02-07+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
8 Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel: BEL ENVIRONNEMENT
Numéro d'enregistrement: 81746854900024
Ville: MELUN
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 764543200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Pays: France
Adresse électronique: Greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d'enregistrement: 495 120 008 00026
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Ville: Paris
Code postal: 75014
Pays: France
Adresse électronique: service-
[email protected]
Téléphone: +33 140789090
Adresse internet:
https://www.epfif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel: LES JARDINS D'HERICY
Numéro d'enregistrement: 315 410 10000061
Ville: CHAMPAGNE-SUR-SEINE
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 6 77 19 75 46
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0003
Nom officiel: IDVERDE agence IDF Est Entretien
Numéro d'enregistrement: 339 609 661 01210
Ville: Levallois-Perret
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 1 60 26 92 70
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6e80ac67-3136-4eb6-a34b-dde0719534c2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-25+02:00 11:39:19+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication