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Prestations d'assurance complémentaire santé pour les salariés de 13 Habitat

Client : OPH 13 Habitat

Avis N° : AM-2008-0498

  • 13 - OPH 13 HABITAT
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : OPH 13 HABITAT, 80 rue Albe CS 40238, F - 13248 Marseille cedex 4, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.13habitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES SALARIES DE 13 HABITAT ET DE LEURS AYANT DROITS
Numéro de référence : 19S0097
II.1.2) Code CPV principal : 66512220
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES SALARIES DE 13 HABITAT ET DE LEURS AYANT DROITS. La valeur estimée pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) se situe entre 4 500 000 et 6 000 000 euro(s) TTC. Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est de 15 000 000 euro(s) TTC. Les prestations seront exécutées à partir du 1er Janvier 2020.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 4913859.19 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Bouches du Rhône
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne les prestations d'assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de 13 Habitat. Le contrat est extensible leurs ayants droits, conjoints et enfants ainsi que, dans une moindre mesure, aux personnels partant à la retraite.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
Prix - Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S162-398623

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2019-182
Lot n° : 1
Intitulé : PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRES SANTE POUR LES SALARIES DE 13 HABITAT ET LEURS AYANTS DROITS - LOT UNIQUE
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 07 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
AG2R PREVOYANCE, 104-110 BD HAUSSMANN, F - 75008 PARIS, code NUTS : FR1
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 4913859.19 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22 -24, rue Breteuil, F - 13281 Marseille cedex 06
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
OPH 13 HABITAT - DACP, 80, rue Albe, F - 13248 Marseille cedex 4, courriel : [email protected]
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
11 février 2020

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