Département(s) de publication : 26
Annonce No 24-2967
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : 232096-Vra/Dedlte/Aoo-Ac Mixte/Prestations d'animation territoriale agriculture durable et eau
Numéro de référence : 232096
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Mise en uvre d'une opération territoriale en faveur d'une agriculture durable et de la protection des ressources en eau, à travers, à destination des agriculteurs:- la réalisation d'entretiens d'approfondissement,- des appuis techniques individuels- l'organisation et l'animation de temps collectifs- l'apport d'une expertise sur des pratiques ou techniques agricoles.Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire, sauf pour le lot 5, accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 820 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : 232096-Vra/Dedlte/Aoo-Ac Mixte/Prestations d'animation territoriale agriculture durable et eau II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Techniques de raisonnement de l'utilisation des intrants agricoles
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71318000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80540000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution : 1 Place Jacques Brel26000 Valence
II.2.4) Description des prestations : Optimisation de la fertilisation, réduction des pesticides, aires de lavage, techniques alternatives aux pesticides en noyeraie, diversification, raisonnement de l'irrigation et économies d'eau
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Par période de 2 ans: Montant Mini: 50 000 euro(s) Ht - Montant Max: 230 000 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Techniques de l'agriculture biologique et de l'élevage
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71318000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80540000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution : 1 Place Jacques Brel26000 Valence
II.2.4) Description des prestations : projets de conversion et de maintien en Bio, réduction des apports en nitrates, maintien des prairies, adaptation de l'assolement à l'autonomie alimentaire du troupeau, récupération de l'eau de pluie
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Par période de 2 ans: Montant Mini: 30 000 euro(s) Ht - Montant Max: 180 000 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Autres techniques alternatives de transition agroécologique
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71318000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80540000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution : 1 Place Jacques Brel26000 Valence
II.2.4) Description des prestations : système agroforestier, implantation de haie, lutte biologique, hydrologie régénérative, techniques de conservation des sols et diversification des assolements
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Par période de 2 ans: Montant Mini: 40 000 euro(s) Ht - Montant Maxi: 170 000 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Diagnostics de durabilité des systèmes et expertises
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71318000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71318000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80540000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution : 1 Place Jacques Brel26000 Valence
II.2.4) Description des prestations : réalisation de diagnostics de durabilité des systèmes de production agricoles chez les agriculteurs, de suivi des Paiements pour Services Environnementaux (Pse), prospectifs pour l'adaptation des exploitations aux changements climatiques
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Par période de 2 ans: Montant Mini: 20 000 euro(s) Ht - Montant Max : 120 000 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Filières agricoles durables
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71318000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71318000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80540000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution : 1 Place Jacques Brel26000 Valence
II.2.4) Description des prestations : filières agricoles durables compatibles avec une ressource en eau préservée. Réalisation d'études d'opportunité et de faisabilité " filières "
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire (3 entreprises max)Par période de 2 ans: Montant Mini: 30 000 euro(s) Ht - Montant Max: 160 000 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Evaluation
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80540000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71318000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80540000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution : 1 Place Jacques Brel26000 Valence
II.2.4) Description des prestations : évaluer les actions mises en uvre et leurs résultats
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Par période de 2 ans: Montant Mini: 10 000 euro(s) Ht - Montant Max : 50 000 euro(s) Ht
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 144-459479 du 28/07/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 232096
Lot nº : 1
Intitulé : Techniques de raisonnement de l'utilisation des intrants agricoles
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 5 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Chambre D'Agriculture De La Drome, 145 Avenue Georges Brassens, 26500, Bourg-lès-Valence, FR, Code NUTS : FRK23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 460 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 232096
Lot nº : 2
Intitulé : Techniques de l'agriculture biologique et de l'élevage
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 8 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Agri-Bio-Drome, 150 Av De Judee, 26400, EURRE, FR, Code NUTS : FRK23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 360 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 232096
Lot nº : 3
Intitulé : Autres techniques alternatives de transition agroécologique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 8 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Association Drômoise d'Agroforesterie, 125 rue du commandant Chaix, 26160, PONT-DE-BARRET, FR, Code NUTS : FRK23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 340 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 232096
Lot nº : 4
Intitulé : Diagnostics de durabilité des systèmes et expertises
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 8 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Sce, 1 Esp Miriam Makeba, 69100, VILLEURBANNE, FR, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 240 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 232096
Lot nº : 5
Intitulé : Filières agricoles durables
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 5 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Ceresco, 18 Rue Pasteur, 69007, LYON 7EME, FR, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 320 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 232096
Lot nº : 6
Intitulé : Evaluation
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 5 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
D'un monde à l'autre, 7bis impasse Jeanne d''Arc, 26100, Romans-sur-Isère, FR, Code NUTS : FRK23
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 100 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre à bons de commande :Montant Ht sur 2 ans :Lot 1 : mini. 50 000 euro(s) /Maxi.230 000 euro(s) Lot 2 : mini. 30 000 euro(s) /Maxi.180 000 euro(s) Lot 3 : mini. 40 000 euro(s) /Maxi.170 000 euro(s) Lot 4 : mini. 20 000 euro(s) /Maxi.120 000 euro(s) Lot 5 : mini. 30 000 euro(s) /Maxi.160 000 euro(s) Lot 6 : mini. 10 000 euro(s) /Maxi.50 000 euro(s) Marché fixé à 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2024