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Prestation de services chèques au profit de la Banque de France.

Client : Banque de France

Avis N° : AM-1922-0386

  • 75 - BANQUE DE FRANCE
  • Services
  • Mise en ligne :

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Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Banque de France — Direction des achats
57210489100013
39 rue Croix des Petits Champs
Paris Cedex 01
75049
France
Point(s) de contact:
Hamid Ben Salem
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.banque-france.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Affaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestation de services chèques au profit de la Banque de France
Numéro de référence: BDF2018049
II.1.2) Code CPV principal
72500000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le pouvoir adjudicateur met en place ce marché, composé de 3 lots, pour s’associer les compétences de prestataires pouvant assurer les prestations de logistique et traitement des chèques, effectuer l’archivage des documents issus de l’activité chèque, et prendre en charge des prestations de back-office afférentes.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 24 778 786.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Transport et traitement opérationnel du chèque (de la collecte à l’archivage des chèques)
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
72500000
66110000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du titulaire.
II.2.4) Description des prestations:
Le pouvoir adjudicateur met en place ce marché pour s’associer les compétences d’un prestataire pouvant assurer les prestations de logistique et traitement des chèques.
Le titulaire assure le transport des remises de chèques et autres documents.
Le titulaire met à disposition des fournitures nécessaires à la sécurisation des remises et à leur transport.
Le titulaire assure différents types de traitement des remises.
Le titulaire assure l’archivage physique des chèques afférents.
Le titulaire met à disposition les données nécessaires à l’alimentation d’une solution d’archivage électronique.
Le titulaire effectue les démarches attendues de la Banque de France au CEPC.
Le titulaire traite les documents circulants aller et retour et les opérations afférentes.
Le titulaire assure le traitement des impayés et des demandes d’originaux.
Le titulaire propose une solution informatique en appui à la prestation.
Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue par le pouvoir adjudicateur. Elle porte sur un système d’authentification forte.
Le cas échéant, celle-ci est levée à la notification du marché.
Une option est prévue portant sur les évolutions à l’initiative du pouvoir adjudicateur sur les périmètres et dans les conditions indiquées au CCT.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Une option est prévue portant sur les évolutions à l’initiative du pouvoir adjudicateur sur les périmètres et dans les conditions indiquées au CCTP.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Archivage électronique
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
72500000
66110000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du titulaire.
II.2.4) Description des prestations:
Le pouvoir adjudicateur met en place ce marché pour s’associer les compétences d’un prestataire pouvant effectuer l’archivage des documents issus de l’activité chèque.
Le titulaire assure:
— l’archivage de photos de documents,
— le traitement de Demande de télé copie (DTC).
Une option est prévue portant sur les évolutions à l’initiative du pouvoir adjudicateur sur les périmètres et dans les conditions indiquées au CCTP.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Une option est prévue portant sur les évolutions à l’initiative du pouvoir adjudicateur sur les périmètres et dans les conditions indiquées au CCTP.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Traitement de back-office
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
72500000
66110000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du titulaire.
II.2.4) Description des prestations:
Le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre pour s’associer les compétences d’un prestataire pouvant assurer les prestations de back-office/assistance opérationnelle afférentes à l’activité chèque de la Banque de France.
Le périmètre des opérations à prendre en charge est indiqué ci-dessous. Dans ce contexte, un accord-cadre est établi pour permettre la mise en place de marchés subséquents en fonction de ces activités et de ses évolutions.
Les marchés subséquents issus de cet accord-cadre peuvent porter sur l’une ou plusieurs des activités suivantes:
— demande d’information sur un chèque ou une remise,
— demande de recouvrement de chèque,
— la commande de tickets de remises,
— autres prestations back-office chèques.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 199-451629

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Transport et traitement opérationnel du chèque (de la collecte à l’archivage des chèques)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/04/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Tessi
45 rue Saint-Jean-de-Dieu
Lyon
69007
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 21 667 786.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 21 667 786.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:
Archivage électronique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
26/04/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Docapost BPO
45-47 bd Paul Vaillant Couturier
Ivry-sur-Seine
94200
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 377 200.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 377 200.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3
Lot nº: 3
Intitulé:
Traitement de back-office
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/04/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CA Chèques
590 allée des Hêtres
Limonest
69760
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 734 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 734 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: [email protected]
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis
ainsi qu’un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16/05/2019

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