Département(s) de publication : 60
Annonce No 24-3343
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PRESTATION DE COLLECTE EN POINTS D'APPORT VOLONTAIRE ET DE TRANSPORT DES EMBALLAGES RECYCLABLES, ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ENCOMBRANTS
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le marché a pour objet la prestation de collecte en points d'apport volontaire sur le territoire de la communauté d'agglomération Creil Sud Oise (ACSO) des emballages recyclables, ordures ménagères résiduelles et encombrants et leur transport jusqu'à leur exutoire. Les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Pour le lot 1, le montant maximum de commandes annuel est fixé à 230 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant minimum. Pour le lot 2, le montant maximum de commandes annuel est fixé à 62 500 EUR HT. Il n'y a pas de montant minimum
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 170 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : PRESTATION DE COLLECTE EN POINTS D'APPORT VOLONTAIRE ET DE TRANSPORT DES EMBALLAGES RECYCLABLES, ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ENCOMBRANTS II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestation de collecte en points d'apport volontaire des emballages recyclables (corps creux et corps plats : Monoflux et ordures ménagères résiduelles et leur transport jusqu'à leur exutoire.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90511400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestation de collecte en points d'apport volontaire des emballages recyclables Monoflux et ordures ménagères résiduelles et leur transport jusqu'à leur exutoire.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestation de collecte en points d'apport volontaire sur le territoire de l'ACSO des emballages recyclables (verre), et leur transport jusqu'à leur exutoire
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestation de collecte en points d'apport volontaire sur le territoire de l'ACSO des emballages recyclables (verre), et leur transport jusqu'à leur exutoire
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 188-587738 du 29/09/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 1
Lot nº : 1
Intitulé : Collecte en points d'apport volontaire sur le territoire de l'ACSO des emballages recyclables dit Monoflux et ordures ménagères résiduelles et
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 4 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
VEOLIA Recyclage et Valorisation Hauts-de-France, Numéro national d'identification : 74555011100520, Rue de Chanzy, 59260, LEZENNES, FR, Code NUTS : FRE11
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 920 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2
Lot nº : 2
Intitulé : Prestation de collecte en points d'apport volontaire sur le territoire de l'ACSO des emballages recyclables (verre), et leur transport jusqu'à leur exutoire
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 4 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
VEOLIA Recyclage et Valorisation Hauts-de-France, Numéro national d'identification : 74555011100520, Rue de Chanzy, 59260, LEZENNES, FR, Code NUTS : FRE11
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 250 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80000, AMIENS, F, Téléphone : (+33) 0 32 23 36 17, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2024