Département(s) de publication : 59
Annonce No 24-4366
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté Communes Pévèle Carembault, Numéro national d'identification : 20004196000010, Hôtel de Ville - Place du Bicentenaire, Point(s) de contact : Luc FOUTRY, 59710, PONT-A-MARCQ, F, Téléphone : (+33) 3 20 79 20 80, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.pevelecarembault.fr
Adresse du profil acheteur :
https://marchespublics596280.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur le territoire de la Pévèle Carembault selon 4 flux, OMR, RSHV, biodéchets et encombrants, relance
Numéro de référence : 202310
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La Pévèle Carembault exerce la compétence globale prévention, collecte et traitement des déchets ménagers au bénéfice de ses 38 communes membres, représentant environ 98000 habitants. la collecte des déchets ménagers et assimilés s'exerce sur l'ensemble du territoire de la Pévèle Carembault, soit une superficie de 310,30 km2. Cette consultation a été lancée après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot n o 1 d'une première consultation.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 11 071 342,50 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur le territoire de la Pévèle Carembault selon 4 flux, OMR, RSHV, biodéchets et encombrants, relance II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Pévèle Carembault
II.2.4) Description des prestations : Collecte selon 4 flux : - Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) - Recyclables Secs Hors Verre (RSHV) - Biodéchets - Encombrants (D3E inclus). Les prestations consistent en : Une tranche ferme : ? Collecte et transport vers l'exutoire défini par la Pévèle Carembaultdes OMR en porte-à-porte et point de regroupement ; ? Collecte et transport vers l'exutoire défini par la Pévèle Carembault des RSHV en porteà-porte et point de regroupement ; ? Collecte et transport vers l'exutoire défini par la Pévèle Carembault des biodéchets en porte-à-porte et point de regroupement ; ? Collecte et transport vers l'exutoire défini par la Pévèle Carembault des encombrants sur rendez-vous en porte-à-porte. Une tranche optionnelle : ? Inversion des fréquences de collecte OMR et RSHV (passage de C1 à C0,5 pour les OMR et de C0,5 à C1 pour les RSHV).Autres prestations inchangées (collecte biodéchets, encombrants, etc.). Le marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 55%
2. Valeur environnementale / Pondération : 5%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 125-397811 du 03/07/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 202310
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 9 octobre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ESTERRA, Numéro national d'identification : 45550145200102, Fort de Lezennes - rue Chanzy , 59260, LEZENNES, F, Téléphone : (+33) 3 28 37 71 07, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRE11
Le titulaire est une PME : non
SOCIETE LOCAVI, Numéro national d'identification : 30761631800134, ZA Artoipôle - Allée du Portugal, 62118, MONCHY LE PREUX, F, Téléphone : (+33) 3 21 08 86 86, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRE12
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 11 071 342,50
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 janvier 2024