Département(s) de publication : 34
Annonce No 24-2814
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental de l'Hérault, Numéro national d'identification : 22340001100076, Hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des moulins, 34087, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 67 67 67, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.herault.fr
Adresse du profil acheteur :
https://commande-publique.herault.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestation d'assurance de type "flotte véhicules" et risques annexes pour les besoins du Département de l'Hérault
Numéro de référence : 23pmo05
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le Département de l'Hérault souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type "flotte véhicules" pour garantir l'ensemble du parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué ainsi que certains risques associés.Le parc véhicules du Conseil Départemental de l'Hérault est composé de berlines, fourgonnettes, fourgons, camions, engins, remorques, tracteurs, bus, matériels espaces verts et deux roues
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 608 698 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Prestation d'assurance de type "flotte véhicules" et risques annexes pour les besoins du Département de l'Hérault II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Département34000 Herault
II.2.4) Description des prestations : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le Département de l'Hérault souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type "flotte véhicules" pour garantir l'ensemble du parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué ainsi que certains risques associés.Le parc véhicules du Conseil Départemental de l'Hérault est composé de berlines, fourgonnettes, fourgons, camions, engins, remorques, tracteurs, bus, matériels espaces verts et deux roues
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 142-452924 du 26/07/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2023-1392
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Agence Axa Quadrassur, 1243 Av Du Marechal Juin, 30900, NIMES, FR, Code NUTS : FRJ12
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 608 698
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché a été conclu pour un montant de 608 698,89 euro(s) Ttc. Pas de Tva sur la prime d'assurance.Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit à l'adresse suivante : Conseil départementale de l'hérault - dga Ag - service commande publique - hôtel du Département - mas d'alco, 1077 avenue des Moulins - 34087 Montpellier Cedex 4.
Http://www.herault.fr/service/marches-publics
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2024