Département(s) de publication : 86
Annonce No 24-2908
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPS
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Organisation du transport de l'élimination des déchets et mise à disposition des équipements nécessaires à l'ensemble des opérations préalablement listées
Numéro de référence : 23S001
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Organisation du transport de l'élimination des déchets et mise à disposition des équipements nécessaires à l'ensemble des opérations préalablement listées.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 13 555 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Organisation du transport de l'élimination des déchets et mise à disposition des équipements nécessaires à l'ensemble des opérations préalablement listées II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Organisation du transport de l'élimination des déchets et mise à disposition des équipements nécessaires à l'ensemble des opérations préalablement listées. La procédure est composée de 30 lots.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité de la prestation concernant les lots 1 à 3 et 5 à 30 / Pondération : 20
2. Gestion des déchets concernant les lots 1 à 3 et 5 à 30 / Pondération : 20
3. Transport concernant les lots 1 à 3 et 5 à 30 / Pondération : 25
4. Eco conduite concernant les lots 1 à 3 et 5 à 30 / Pondération : 5
5. Qualité technique concernant le lot 4 / Pondération : 20
Coût :
1. Prix concernant les lots 1 à 3 et 5 à 30 / Pondération : 30
2. Prix concernant le lot 4 / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 094-290135 du 16/05/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : Voir la liste des titulaires dans informations complémentaires
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 11 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 19
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 19
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Voir liste des attributaires dans informations complémentaires, F, F, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 13 555 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les documents sont consultables au CHU de Poitiers sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis. Les critères de choix et leurs modalités de notation et de pondération sont consultables au RC selon les modalités indiquées ci-dessus. Les montants ci-après correspondent à une estimation pour la période contractuelle totale. Marché 230337 CHIMIREC 86131 Jaunay-Clan lots 17, 18, 19 et 20, 578454 (H.T.) notifié le 11/12/2023. Marché 230338 metal fer environnement 86360 Chasseneuil-Du-Poitou lots 6, 9, 10, 26, 27 et 28, 127592 (H.T.) notifié le 02/01/2024. Marché 230339 PASCAULT 37160 Descartes lots 3, 5, 7 et 8, 808480 (H.T.) notifié le 11/12/2023. Marché 230340 recycl ? m, 13006 Marseille lots 21, 22, 23, 24 et 25, 60500 (H.T.) notifié le 11/12/2023. Marché 230341 seche healthcare 53811 Change lots 11, 12, 13, 14, 15 et 16, 3866438 (H.T.) notifié le 11/12/2023. Marché 230342 veolia proprete poitou-charentes 31504 Toulouse lots 1, 2 et 29, 1146530 (H.T.) notifié le 11/12/2023.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 15 rue blossac, 86000, poitiers, F, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. - recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 janvier 2024