Département(s) de publication : 94
Annonce No 24-2111
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE, Numéro national d'identification : 13002591900015, 25 bis, avenue du Petit Parc 5/7 square Félix Nadar " Le Nadar " Hall C, Point(s) de contact : Direction Générale de l'OFB Service de la Commande Publique (S.C.P) Site de Vincennes, 94300, Vincennes, F, Téléphone : (+33) 1 45 14 36 70, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://ofb.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : OBSCAMe+ - chalutiers/palangriers OBServation pour mieux comprendre les Captures Accidentelles d'espèces Marines protégées au travers du dispositif d'observation électronique à distance
Numéro de référence : 2023-38_OBSCAMeIV
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 72310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses différentes annexes. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les stipulations des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum estimés de l'opération sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 42 mois ferme) sont les suivants : sans minimum 6 481 658,33euro(s) H.T (soit 7 777 990 euro(s) T.T.C) pour le maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 6 481 658,33 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : OBSCAMe+ - chalutiers/palangriers OBServation pour mieux comprendre les Captures Accidentelles d'espèces Marines protégées au travers du dispositif d'observation électronique à distance II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72314000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 38636000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50344000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : OBSCAMe+ - chalutiers/palangriers " OBServation pour mieux comprendre les Captures Accidentelles d'espèces Marines protégées au travers du dispositif d'observation électronique à distanceLes prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses différentes annexes.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique (voir le détail des sous-critères et des sous-sous critères dans le règlement de consultation) / Pondération : 60
Coût :
1. Prix des prestations Ce critère sera analysé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 183-573408 du 22/09/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2023-38
Lot nº :
Intitulé : OBSCAMe+ - chalutiers/palangriers " OBServation pour mieux comprendre les Captures Accidentelles d'espèces Marines protégées au travers du dispositif d'observation électronique à distance
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 12 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SINAY (mandataire du groupement conjoint), Numéro national d'identification : 50129525700072, 14, rue Alfred Kastler, 14000, Caen, FR, Téléphone : (+33) 2 50 01 15 50, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRD11, Adresse internet :
https://sinay.ai/fr/
Le titulaire est une PME : oui
ISI-FISH (cotraitant du groupement conjoint), Numéro national d'identification : 493 809 263 00020, 10, rue du Moulin à Vent, 29900, Concarneau, FR, Téléphone : (+33) 2 98 98 60 30, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRH02, Adresse internet :
https://www.isifish.fr/fr/
Le titulaire est une PME : oui
CEGELEC-SDEM (sous-traitant d'ISI-FISH), Numéro national d'identification : 58275018800044, CRS Bourbon - BP87 Martin Église, 76370, Martin Église, FR, Téléphone : (+33) 2 35 06 89 22, Code NUTS : FRD22, Adresse internet :
https://www.cegelec-sdem-lr.fr/
Le titulaire est une PME : non
POCHON (sous-traitant d'ISI-FISH), Numéro national d'identification : 31177115800038, Avenue Michel Crepeau, 17000, La Rochelle, FR, Téléphone : (+33) 5 46 41 30 53, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRI32, Adresse internet :
https://pochon-sa.com/
Le titulaire est une PME : oui
ROBIN MARINE Nautisme (sous-traitant d'ISI-FISH), Numéro national d'identification : 95371033200016, Port Olona, 12 quai Amiral de la Gravière, 85100, Les Sables d'Olonne, FR, Téléphone : (+33) 2 51 21 62 33, Code NUTS : FRG05, Adresse internet :
https://www.robinmarine.fr/
Le titulaire est une PME : oui
CEGELEC MARINE (sous-traitant d'ISI-FISH), Numéro national d'identification : 53791589400035, 10 rue Eugène Bourdon - Zone Industrielle (Z.I) de Kergaradec, 29490, Guipavas, FR, Téléphone : (+33) 2 98 00 91 70, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRH02, Adresse internet :
https://www.cegelec-defense.com/cegelec-marine/
Le titulaire est une PME : non
ABYS NAVIGATION (sous-traitant d'ISI-FISH), Numéro national d'identification : 50490912800028, 28 avenue Marc Nouaux, 33610, Cestas, FR, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRI12, Adresse internet :
https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/504909128-eurl-abys-330208B024450000.html
Le titulaire est une PME : oui
ROBIN MARINE (sous-traitant d'ISI-FISH), Numéro national d'identification : 50176560600014, Port Olona, 12 quai Amiral de La Gravière, 85100, Les Sables d'Olonne, FR, Téléphone : (+33) 2 51 21 62 33, Code NUTS : FRG05, Adresse internet :
https://www.robinmarine.fr/
Le titulaire est une PME : oui
TECHNIC MARINE (sous-traitant d'ISI-FISH), Numéro national d'identification : 50336917500024, 5 rue des Orangers, résidence Florida, 64700, Hendaye, FR, Téléphone : (+33) 5 59 15 29 01, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRI15, Adresse internet :
https://technicmarine.site-solocal.com/#AnchorNav
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 6 481 658,33
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Point n o 1 : il n'y a pas eu d'avis d'information.2°) À l'exception des éléments d'offres couverts par le respect du secret industriel et commercial, l'accord-cadreest consultable, sur demande écrite, auprès de l'adresse suivante :
[email protected]à titre purement indicatif, le montant global du Devis Quantitatif Estimatif (D.Q.E) est le suivant : 4459413,33 euro(s) H.T
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n o 8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n o 8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 janvier 2024