Département(s) de publication : 68
Annonce No 24-4232
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Nettoyage des locaux de sites de la ville de Mulhouse
Numéro de référence : 2023S0065
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90522400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Nettoyage des locaux de sites de la ville de Mulhouse - Marchés ordinaires de service pour les lots 1 à 3 - Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 800 000 euros HT pour le lot 4
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 013 200 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Nettoyage des locaux de sites de la ville de Mulhouse II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Musée historique, musée des Beaux Arts et Hôtel de Ville de Mulhouse
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90522400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées du musée historique, du musée des Beaux Arts et de l'Hôtel de ville de Mulhouse
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité / Pondération : 70
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : La présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire. L'acheteur peut passer avec le titulaire un marché sans mise en concurrence pour des prestations similaires dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 3 dépôts du service espace vert à Mulhouse
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90522400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Nettoyage des locaux et surfaces vitrées de 3 dépôts du service espace vert
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité / Pondération : 70
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : La présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire. L'acheteur peut passer avec le titulaire un marché sans mise en concurrence pour des prestations similaires dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dépôt Hirsingue à Mulhouse
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90522400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées du dépôt Hirsingue à Mulhouse
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité / Pondération : 70
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : La présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire. L'acheteur peut passer avec le titulaire un marché sans mise en concurrence pour des prestations similaires dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux de la Ville de Mulhouse
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux de la Ville de Mulhouse. Le lot est réservé à des structures d'insertions= par l'activité économique. A ce titre, seules les structures d'insertion mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail peuvent candidater au lot 4
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité / Pondération : 40
2. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : La présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire. L'acheteur peut passer avec le titulaire un marché sans mise en concurrence pour des prestations similaires dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 158-502261 du 18/08/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : Z23-077
Lot nº : 1
Intitulé : Musée historique, musée des Beaux Arts et Hôtel de Ville de Mulhouse
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 29 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Saines Euro Clean, Pfastatt, F, Code NUTS : FRF12
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 67 970
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Z23-078
Lot nº : 2
Intitulé : 3 dépôts du service espace vert à Mulhouse
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 1.e.r janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ACM Nettoyage 68, Illfurth, F, Code NUTS : FRF12
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 14 024,12
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Z23-079
Lot nº : 3
Intitulé : Dépôt Hirsingue, 4 rue de Hirsingue 68200 Mulhouse
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS LUSTRAL, Reims, F, Code NUTS : FRF23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 13 150,64
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Z23-080
Lot nº : 4
Intitulé : Prestations de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux à Mulhouse
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
AMAC, Mulhouse, F, Code NUTS : FRF12
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 800 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les montants indiqués correspondent aux montants pour la durée totale du marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67000, Strasbourg, F, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 à 12 du code de justice administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n o 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg, 67000, Strasbourg, F, Courriel :
[email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 janvier 2024