Département(s) de publication : 49
Annonce No 24-3790
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Missions de suivi-animation d'une OPAH et d'une OPAH-RU multisites sur le territoire de Mauges Communauté 2024-2028
Numéro de référence : 2023-23B450-L01/L02
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet le suivi-animation de deux dispositifs locaux d'amélioration de l'habitat, de type Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multisites, pilotés par Mauges Communauté. Elle est composée de deux lots :- Lot 1 : mission de suivi-animation de l'OPAH ;- Lot 2 : mission de suivi-animation de l'OPAH-RU multisites.Les missions de suivi-animation de l'OPAH et de l'OPAH-RU multisites consistent à apporter à Mauges Communauté, maître d'ouvrage de l'opération et aux communes, partenaires prioritaires du dispositif, un appui technique pour la mise uvre des objectifs de l'OPAH et de l'OPAH-RU.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 3 210 617 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Missions de suivi-animation d'une OPAH et d'une OPAH-RU multisites sur le territoire de Mauges Communauté 2024-2028 II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mission de suivi-animation de l'OPAH
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) pour la période 2024-2028
II.2.5) Critères d'attribution
Prix :
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mission de suivi-animation de l'OPAH-RU multisites
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multisites pour la période 2024-2028
II.2.5) Critères d'attribution
Prix :
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 142-453075 du 26/07/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2023-23B450-L01
Lot nº : 1
Intitulé : Mission de suivi-animation de l'OPAH
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 19 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CITEMETRIE, 23 rue de la Tombe Issoire, 75014, Paris, FR, Code NUTS : FR1
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 138 400
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2023-23B450-L02
Lot nº : 2
Intitulé : Mission de suivi-animation de l'OPAH-RU multisites
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 19 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ALTER PUBLIC, 48C boulevard Foch - BP80110, 49101, Angers Cedex 02, FR, Code NUTS : FRG02
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 303 990
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2024