Département(s) de publication : 37
Annonce No 24-4102
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Missions De Referent De Parcours D'Insertion Professionnelle Des Publics Concernes Par Le Plie, De Charge De Relation D'Entreprise, De Gestionnaire De Parcours - 2024-2027
Numéro de référence : 23-Plie-Ddu
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Dans le cadre des actions du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (Plie) inscrit dans le Contrat de Ville (compétence métropolitaine), la consultation vise à sélectionner des prestataires visant d'une part à accompagner des demandeurs de l'emploi de longue durée et d'autre part à animer un réseau d'entreprises en capacité de recruter les personnes accompagnées
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 800 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Missions De Referent De Parcours D'Insertion Professionnelle Des Publics Concernes Par Le Plie, De Charge De Relation D'Entreprise, De Gestionnaire De Parcours - 2024-2027 II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mission de référence de parcours pour les communes suivantes : Joué-lès-Tours, Chambray-lès-Tours, Ballan-Miré, Druye, Savonnières, Villandry
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution : Territoire de Tours métropole val de loire37000 Tours
II.2.4) Description des prestations : Mission de référence de parcours pour les communes suivantes : Joué-lès-Tours, Chambray-lès-Tours, Ballan-Miré, Druye, Savonnières, Villandry
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Fonds Social Européen Plus dans le cadre de la mise en uvre du programme Emploi-Inclusion-Jeunesse-Compétences
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mission de référence de parcours pour les communes suivantes : Saint-Avertin, Saint-Pierre-des-Corps, quartier des Fontaines-Tours
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution : Territoire de Tours métropole val de loire37000 Tours
II.2.4) Description des prestations : Mission de référence de parcours pour les communes suivantes : Saint-Avertin, Saint-Pierre-des-Corps, quartier des Fontaines-Tours
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Fonds Social Européen Plus dans le cadre de la mise en uvre du programme Emploi-Inclusion-Jeunesse-Compétences
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mission de réference de parcours pour les communes suivantes : Tours-Ouest, la Riche, Saint Genouph, Fondettes, Berthenay, Saint Etienne de Chigny, Luynes
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution : Territoire de Tours métropole val de loire37000 Tours
II.2.4) Description des prestations : Mission de réferences de parcours pour les communes suivantes : Tours-Ouest, la Riche, Saint Genouph, Fondettes, Berthenay, Saint Etienne de Chigny, Luynes
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Fonds Social Européen Plus dans le cadre de la mise en uvre du programme Emploi-Inclusion-Jeunesse-Compétences
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mission de référence de parcours pour la commune de Tours centre (quartier du Sanitas)
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution : Territoire de Tours métropole val de loire37000 Tours
II.2.4) Description des prestations : Mission de référence de parcours pour la commune de Tours centre (quartier du Sanitas)
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Fonds Social Européen Plus dans le cadre de la mise en uvre du programme Emploi-Inclusion-Jeunesse-Compétences
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mission référence de parcours pour les communes suivantes : Tours-Nord, Saint Cyr-sur-Loire, Notre Dame d'Oé, Mettray, La Membrolle-sur-Choisille, Chanceaux-sur-Choisille, Rochecorbon, Parçay-Meslay
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution : Territoire de Tours métropole val de loire37000 Tours
II.2.4) Description des prestations : Mission de référence de parcours pour les communes suivantes : Tours-Nord, Saint Cyr-sur-Loire, Notre Dame d'Oé, Mettray, La Membrolle-sur-Choisille, Chanceaux-sur-Choisille, Rochecorbon, Parçay-Meslay
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Fonds Social Européen Plus dans le cadre de la mise en uvre du programme Emploi-Inclusion-Jeunesse-Compétences
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mission de chargé de relation entreprises (Cre) Chargé de relations entreprises / industries
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution : Territoire de Tours métropole val de loire37000 Tours
II.2.4) Description des prestations : Mission de chargé de relation entreprises (Cre) Chargé de relations entreprises / industries
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Fonds Social Européen Plus dans le cadre de la mise en uvre du programme Emploi-Inclusion-Jeunesse-Compétences
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Missions de chargé de relation entreprises (Cre) chargé de relations artisanat
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution : Territoire de Tours métropole val de loire37000 Tours
II.2.4) Description des prestations : Missions de chargé de relation entreprises (Cre) chargé de relations artisanat
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Fonds Social Européen Plus dans le cadre de la mise en uvre du programme Emploi-Inclusion-Jeunesse-Compétences
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mission de gestionnaire de parcours
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution : Territoire de Tours métropole val de loire37000 Tours
II.2.4) Description des prestations : Mission de gestionnaire de parcours
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Fonds Social Européen Plus dans le cadre de la mise en uvre du programme Emploi-Inclusion-Jeunesse-Compétences
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 181-565195 du 20/09/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 23090a01
Lot nº : 1
Intitulé : Mission de référence de parcours pour les communes suivantes : Joué-lès-Tours, Chambray-lès-Tours, Ballan-Miré, Druye, Savonnières, Villandry
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 13 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Association Tourangelle Des Centres Sociaux, Avenue Mozart, 37300, JOUE LES TOURS, FR, Code NUTS : FRB04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 50 075
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 23090a02
Lot nº : 2
Intitulé : Mission de référence de parcours pour les communes suivantes : Saint-Avertin, Saint-Pierre-des-Corps, quartier des Fontaines-Tours
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 13 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Crepi, 6 Rue Du Pont De L'Arche, 37550, SAINT AVERTIN, FR, Code NUTS : FRB04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 59 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 23090a03
Lot nº : 3
Intitulé : Mission de réference de parcours pour les communes suivantes : Tours-Ouest, la Riche, Saint Genouph, Fondettes, Berthenay, Saint Etienne de Chigny, Luynes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 22 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Association Des Usagers Des Centres Sociaux Giraudeau Bastie, 84 Rue Auguste Chevallier, 37000, TOURS, FR, Code NUTS : FRB04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 53 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 23090a04
Lot nº : 4
Intitulé : Mission de référence de parcours pour la commune de Tours centre (quartier du Sanitas)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Regie Plus, 152 Avenue De Grammont, 37000, TOURS, FR, Code NUTS : FRB04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 51 411
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 23090a05
Lot nº : 5
Intitulé : Mission référence de parcours pour les communes suivantes : Tours-Nord, Saint Cyr-sur-Loire, Notre Dame d'Oé, Mettray, La Membrolle-sur-Choisille, Chanceaux-sur-Choisille, Rochecorbon, Parçay-Meslay
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 13 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Cispeo, 303 Rue Giraudeau, 37000, TOURS, FR, Code NUTS : FRB04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 54 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 23090a06
Lot nº : 6
Intitulé : Mission de chargé de relation entreprises (Cre) Chargé de relations entreprises / industries
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 20 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Chambre de commerce et d'industrie Touraine, 1 Rue Schiller, 37200, TOURS, FR, Code NUTS : FRB04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 62 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 23090a07
Lot nº : 7
Intitulé : Missions de chargé de relation entreprises (Cre) chargé de relations artisanat
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 14 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Chambre De Metiers Et De L'Artisanat D'Indre Et Loire, 28 Rue Du Faubourg De Bourgogne, 37200, TOURS, FR, Code NUTS : FRB04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 57 500
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 23090a08
Lot nº : 8
Intitulé : Mission de gestionnaire de parcours
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 13 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Cispeo, 303 Rue Giraudeau, 37000, TOURS, FR, Code NUTS : FRB04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 65 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Montant Ttc
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2024