AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
I.5) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé :
Missions De Controle Technique - Accord Cadre A Bons De Commande - Realisation De Travaux Au Creps De Bourges (18) sur 2023-2027
Numéro de référence : 23am01ct
II.1.2) Code CPV principal : 71631300
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte :
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il s'agit d'intervenir au cours de la période 2023-2027 sur la mise en oeuvre d'une réalisation d'investissements touchant à diverses parties de bâtiment ou d'aménagement extérieur dont la nécessité s'impose.
La liste prévisionnelle des travaux est fournie à titre indicative en annexe du présent cahier des clauses techniques particulières (Cctp) de l'accord-cadre
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) :
125000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71631300
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB01
Lieu principal d'exécution :
48 avenue du Maréchal Juin
18000 Bourges
II.2.4) Description des prestations :
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il s'agit d'intervenir au cours de la période 2023-2027 sur la mise en oeuvre d'une réalisation d'investissements touchant à diverses parties de bâtiment ou d'aménagement extérieur dont la nécessité s'impose.
La liste prévisionnelle des travaux est fournie à titre indicative en annexe du présent cahier des clauses techniques particulières (Cctp) de l'accord-cadre
II.2.5) Critères d'attribution :
Coût :
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S183-570970
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : 2023-13147
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 08 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Qualiconsult, 117 Rue Du Bois Girault
F - 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC
code NUTS : FRB06
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 125000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie, F, 45057 Orléans
Tél : +33 238775900
courriel : [email protected]
Fax : +33 238538516
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Dreets - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
F - 44042 NANTES
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 09 janvier 2024