Département(s) de publication : 30
Annonce No 23-180016
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
S.M.T.P. du Bassin d'Alès, Numéro national d'identification : 20000332500020, Bâtiment ATOME, 2 Rue Michelet, Point(s) de contact : Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Transports Publics du Bassin d'Alès, Christophe RIVENQ, Bâtiment ATOME, 2 rue Michelet, F - 30100 Alès, 30100, Alès, F, Téléphone : (+33) 4 66 25 49 81, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.ales.fr/
Adresse du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Missions d'assistance pour le Syndicat Mixte des Transports du Bassin d'Alès
Numéro de référence : 2023-Assistance
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le Syndicat Mixte des Transports du Bassin d'Alès souhaite s'attacher les compétences d'un cabinet spécialisé dans les transports publics et la mobilité pour remplir diverses séries de missions technique et juridique.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 2 120 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Missions d'assistance pour le Syndicat Mixte des Transports du Bassin d'Alès II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 : Mission d'assistance technique opérationnelle sous la qualification de coordonnateur
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Territoire du SMTBA
II.2.4) Description des prestations : Le Syndicat Mixte des Transports du Bassin d'Alès souhaite s'attacher les compétences d'un cabinet spécialisé dans les transports publics et la mobilité pour remplir diverses séries de missions concernant 6 domaines et regroupées sous la qualification de coordonnateur : 1. La définition de l'offre de service ; 2. Le suivi de l'activité des transporteurs et le contrôle de la qualité de leur service ; 3. Le suivi technique des conventions avec différentes collectivités (Région Occitanie, communes du SMTBA) 4. Le contrôle de gestion ; 5. L'établissement de prospectives financières en lien avec le contrôle de gestion de la Région et d'Alès Agglomération ; 6. L'assistance au fonctionnement interne du Syndicat Mixte.Le présent lot est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé avec montant minimum annuel de 25 000 euros HT et montant maximum annuelle de 380 000 euros HT, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet du 1 er bon de commande juridique. Il est reconductible tacitement 3 fois par période successive d'un an, sans pouvoir excéder une période maximale de 4 ans.Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à-dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation.La valeur estimée HT ci-dessous correspond à la valeur maximale estimée sur toute la durée du marché.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Méthodologie mise en uvre / Pondération : 40
2. Moyens humains affectés à l'exécution de la prestation / Pondération : 25
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 2 : Mission d'assistance technique et juridique
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Territoire du SMTBA
II.2.4) Description des prestations : Le Syndicat Mixte des Transports du Bassin d'Alès souhaite s'attacher les compétences d'un cabinet spécialisé dans les transports publics et la mobilité pour remplir des missions d'Assistance Technique et Juridique complétant les missions du coordonnateur et couvrant quatre domaines : 1. Les contrats transport ; 2. L'organisation juridique et fiscale du Syndicat ; 3. Les projets d'investissements ; 4. La gestion prévisionnelle des investissements et de la transition énergétique.Le présent lot est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé avec montant minimum annuel de 5 000 euros HT et montant maximum annuelle de 150 000 euros HT, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet du 1 er bon de commande juridique.Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à-dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation.La valeur estimée HT ci-dessous correspond à la valeur maximale estimée sur toute la durée du marché.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Méthodologie mise en uvre / Pondération : 40
2. Moyens humains affectés à l'exécution de la prestation / Pondération : 25
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 198-621083 du 13/10/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2023-SMTBA-ATJ
Lot nº : 1
Intitulé : Mission d'assistance technique opérationnelle sous la qualification de coordonnateur
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 1.e.r décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
INDDIGO SAS, Numéro national d'identification : 402250427, 367 avenue du Grand Ariétaz - CS 52401, 73024, CHAMBERY CEDEX, FR, Téléphone : (+33) 4 79 69 89 69, Courriel :
[email protected] , Fax : (+33) 4 79 69 06 00, Code NUTS : FRK27, Adresse internet :
https://www.inddigo.com/
Le titulaire est une PME : oui
R2C, Numéro national d'identification : 732620711, 46 rue des deux Pins, 84450, SAINT SATURNIN LES AVIGNON, FR, Téléphone : (+33) 6 20 41 12 73, Courriel :
[email protected] , Fax : (+33) 4 90 01 33 46, Code NUTS : FRL06, Adresse internet :
https://www.inddigo.com/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 520 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2023-SMTBA-ATJ
Lot nº : 2
Intitulé : Mission d'assistance technique et juridique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 1.e.r décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
INDDIGO SAS, Numéro national d'identification : 402250427, 367 avenue du Grand Ariétaz - CS 52401, 73024, CHAMBERY CEDEX, FR, Téléphone : (+33) 4 79 69 89 69, Courriel :
[email protected] , Fax : (+33) 4 79 69 06 00, Code NUTS : FRK27, Adresse internet :
https://www.inddigo.com/
Le titulaire est une PME : oui
R2C, Numéro national d'identification : 732620711, 46 rue des deux Pins, 84450, SAINT SATURNIN LES AVIGNON, FR, Téléphone : (+33) 6 20 41 12 73, Courriel :
[email protected] , Fax : (+33) 4 90 01 33 46, Code NUTS : FRL06, Adresse internet :
https://www.inddigo.com/
Le titulaire est une PME : non
BEAUVILLARD BOUTEILLER AVOCATS ASSOCIES, Numéro national d'identification : 790916316, 10 rue Dieude, 13006, MARSEILLE, FR, Téléphone : (+33) 4 91 67 48 60, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRL04, Adresse internet :
https://www.b-avocats.fr/
Le titulaire est une PME : oui
SELAS ARCHIMEDE AVOCATS et ASSOCIES, Numéro national d'identification : 838561330, 2 rue Grolée, 69002, LYON, FR, Téléphone : (+33) 4 81 09 76 80, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRK26, Adresse internet :
https://www.archimede-avocats.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 600 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent avis n o 1 est rédigé et publié en langue française
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères CS 88010, 30941, Nimes Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères CS 88010, 30941, Nimes Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n o 358994). - L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères CS 88010, 30941, Nimes Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel :
[email protected] , Adresse internet :
http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 décembre 2023