FRANCE: SERVICES D'ETUDES
LOT N°2 : MISSION DE PROGRAMMATION FONCTIONNELLE ET TECHNIQUE DETAILLEE
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Lot n°2 : Mission de programmation fonctionnelle et technique détaillée
Description: Le marché a pour objet une mission de programmiste dans le cadre du projet de réhabilitation du siège
de la caisse des dépôts et consignations (CDC) situé au 56 rue de Lille - 75007 Paris.
Identifiant de la procédure: 46078add-7043-446f-98d0-fce459c6d731
Identifiant interne: 2022006402
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°2 : Mission de programmation fonctionnelle et technique détaillée
Description: Le marché a pour objet une mission de programmiste dans le cadre du projet de réhabilitation du siège
de la caisse des dépôts et consignations (CDC) situé au 56 rue de Lille - 75007 Paris.
Identifiant interne: 2022006402
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79311000 Services d'études
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 50% critère valeur technique, dont : 2.1. Organisation proposée pour l'exécution des prestations
(30%) 2.2. Qualité et mobilisation des moyens humains (30%) 2.3. Méthodologie proposée (30%) 2.4. Qualité des
livrables (10%)
Critère:
Type: Prix
Description: 40 % critère Prix dont : 1.1. Montant total de la DPGF (80%) 1.2. Montant total du DQE (20%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 10% critère performance environnementale et sociétale de l'offre au vu du cadre RSE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Conformément à l'article
7.2 du Règlement de Consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
6 Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 1 000 000 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 000 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 EUR
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CO-S
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre Co-S
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2022006402
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-12-19+02:00
Date de conclusion du marché: 2024-02-01+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: true
8 Organisations
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CO-S
Numéro d'enregistrement: 81939414900036
Adresse postale: 72 rue de Pelleport
Ville: Paris
Code postal: 75020
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0143649304
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS
Numéro d'enregistrement: 18002002600019
Adresse postale: 56, rue de Lille
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Adresse électronique: Sdpa-
[email protected]
Téléphone: 0158500000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 543960-2023
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 92de7105-cef1-47fb-835f-7c6408a34c5d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-22+02:00 10:14:30+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication