FRANCE: SERVICES D'URBANISME
ACCORD- CADRE POUR LA MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE, INFRASTRUCTURE ET
PAYSAGE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITE DU BOIS COCHIN À POUANCE
(49) L'ACCORD-CADRE EST DIVISE EN 2 LOTS
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Anjou Bleu
Communauté
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord- cadre pour la Maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour l'aménagement de la zone
d'activité du Bois Cochin à Pouancé (49) L'accord-cadre est divisé en 2 lots
Description: Lot 1 : Etudes urbaines et mission de maitrise d'oeuvre paysagiste Lot 2 : Missions de maitrise d'oeuvre
VRD et infrastructure
Identifiant de la procédure: 63210cdf-78cf-40a1-8c6f-717450b0fc39
Avis précédent: 461374-2023
Identifiant interne: AO 6941 23 63
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71410000 Services d'urbanisme
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Etudes urbaines et mission de maîtrise d'?uvre paysagiste
Description: Etudes de faisabilité - Accompagnement aux actions de concertattions et de communication - Etudes
d'avant-projet - Montage des dossiers de procédure - Missions normalisées de maitrise d'?uvre paysagiste et mobilier
urbain - Cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères - Dossier de dérogation Loi Barnier - Etudes
d'optimisation de la densité des constructions
Identifiant interne: AC2024-6941-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71410000 Services d'urbanisme
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la note méthodologique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Communauté de
Communes Anjou Bleu Communauté
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Missions de maitrise d'?uvre VRD et infrastructure
Description: Etudes de faisabilité - Etudes d'avant-projet - Montage des dossiers de procédure - Missions normalisées
de maitrise d'?uvre VRD et infrastructure - Avis technique sur les projets immobiliers
Identifiant interne: AC2024-6941-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71410000 Services d'urbanisme
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la note méthodologique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Communauté de
Communes Anjou Bleu Communauté
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 350 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 150 000 EUR
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL ATELIER AVENA
Offre:
Identifiant de l'offre: AC2024-6941-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC2024-6941-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2024-02-13+02:00
Date de conclusion du marché: 2024-02-21+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Communauté de
Communes Anjou Bleu Communauté
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 EUR
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SELALS LIGEIS
Offre:
Identifiant de l'offre: AC2024-6941-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC2024-6941-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2024-02-13+02:00
Date de conclusion du marché: 2024-02-21+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Communauté de
Communes Anjou Bleu Communauté
8 Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SELALS LIGEIS
Numéro d'enregistrement: 45153441600016
Département: Maine et Loire
Adresse postale: 4 quai des Carmes CS 62257
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49022
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0241871310
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SARL ATELIER AVENA
Numéro d'enregistrement: 51870790600013
Adresse postale: 30 avenue Besnardière
Ville: ANGERS
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0241860606
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17350111500864
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Anjou Bleu
Communauté
Numéro d'enregistrement: 52884815300029
Département: Maine et Loire
Adresse postale: 48C Boulevard du Maréchal Foch BP 80110
Ville: ANGERS CEDEX 02
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1c5b7890-20fe-4fbe-b779-36042563a82e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-22+02:00 09:30:17+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication