France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE COMPLETE & MISSIONS COMPLEMENTAIRES pour la
construction d'une trentaine de logements sociaux collectifs
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EBS HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE COMPLETE & MISSIONS COMPLEMENTAIRES pour la construction
d'une trentaine de logements sociaux collectifs
Description: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE COMPLETE & MISSIONS COMPLEMENTAIRES pour la
construction d'une trentaine de logements sociaux collectifs Ilot Sud - 223 rue de la République 76320 CAUDEBEC
LES ELBEUF
Identifiant de la procédure: 11f3dc25-bf49-41a4-b4bd-bfca34196048
Avis précédent: 6b04f443-8b76-4904-ab4a-551f7ab868ce-01
Identifiant interne: M2511 0308
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 223 rue de la République
Ville: CAUDEBEC LES ELBEUF
Code postal: 76320
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE
Description: LOT UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 223 rue de la République
Ville: CAUDEBEC LES ELBEUF
Code postal: 76320
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: 60
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EBS HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EBS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
ROUEN
Organisation qui signe le marché: EBS HABITAT
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 187 600 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EN ACT ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre EN ACT ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 187 600 Euro
L'offre a été classée: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT UNIQUE
Titre: LOT UNIQUE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/02/2026
Date de conclusion du marché: 10/03/2026
Organisation qui signe le marché: EBS HABITAT
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 17 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EBS HABITAT
Numéro d'enregistrement: 08575081800024
Adresse postale: 4 Cours Carnot
Ville: Elbeuf
Code postal: 76500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33969392945
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_MuwIPaH-2a
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d'enregistrement: 17760005300025
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: +33235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: EN ACT ARCHITECTURE
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 43893167700019
Ville: Eu
Code postal: 76260
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c5001fe6-f068-46e9-b538-861a670f1e49 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/03/2026 13:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
