FRANCE: SERVICES D'ASSISTANCE DANS LE DOMAINE DE L'INGENIERIE
MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE EN MATIÈRE DE CHAUFFAGE
URBAIN DANS LE CADRE DES ORCOD-IN FRANCILIENNES.
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de conseil, d'assistance et d'expertise en matière de chauffage urbain dans le cadre des ORCOD-IN
Franciliennes.
Description: Le présent marché a pour objet une mission de conseil, d'assistance et d'expertise en matière de
chauffage urbain pour les copropriétés dans le cadre des ORCOD-IN Franciliennes. La description des prestations et
leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. Il s'agit d'un marché composite avec :
- Une partie à prix global et forfaitaire ; - Une partie à prix unitaire sans minimum et avec un montant maximum de
170 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché. Durée du marché : Le présent marché est conclu à compter de sa
date de notification pour une durée de 48 mois. Le présent marché pourra être résilié sans indemnités par l'acheteur
annuellement à compter de la fin de la première année.
Identifiant de la procédure: be519f32-e060-4059-bcd8-9bbebaa980c1
Avis précédent: 471098-2023
Identifiant interne: ORCOD202310
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 09323000 Chauffage urbain
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de conseil, d'assistance et d'expertise en matière de chauffage urbain dans le cadre des ORCOD-IN
Franciliennes
Description: Le marché public a pour objet une mission de conseil, d'assistance et d'expertise en matière de
chauffage urbain dans le cadre des ORCOD-IN franciliennes. Les modalités et les caractéristiques des prestations à
effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans ses annexes. Il s'agit d'un
marché composite avec : - Une partie à prix global et forfaitaire ; - Une partie à prix unitaire sans minimum et avec un
montant maximum de 170 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché.
Identifiant interne: ORCOD202310
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 : Le prix apprécié au regard de la DPGF, et du Détail Quantitatif Estimatif valant (DQE) valant
Bordereau des Prix Unitaires (BPU) noté 40 points.
Valeur fixe (total) : 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : L'équipe dédiée aux missions, notée sur 22 points, et répartie comme suit : - Sous-
critère 1 : Qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent, appréciées sur la base des
CV, des compétences, et des références sur 14 points ; - Sous-critère 2 : Dimensionnement et disponibilité de
l'équipe, appréciés sur la base du mémoire technique et du volume exprimé dans la DPGF 8 points. Critère 2 : La
méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur 38 points et répartie comme suit : - Sous-critère 1 :
La connaissance du territoire et la compréhension des enjeux des copropriétés vis-à-vis du chauffage urbain dans
le cadre de l'ORCOD-IN de Mantes-la-Jolie sur 9 points ; - Sous-critère 2 : La description des méthodes de travail
utilisées pour répondre spécifiquement à chacune des missions du cahier des charges au regard des attendus sur
25 points ; - Sous-critère 3 : La méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée sur 4 points.
Valeur fixe (total) : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13
et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer
un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de
la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour
de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal
administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans
les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement
Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 189 125 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie soumissionnaire: GROUPEMENT SERMET/ AGOTHERM MANERGY RESIDENTIEL
Chef de file du soumissionnaire: SERMET
Nom officiel:
Offre:
Identifiant de l'offre: GROUPEMENT SERMET/ AGOTHERM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400002
Titre: Mission de conseil, d'assistance et d'expertise en matière de chauffage urbain pour les copropriétés
dans le cadre des ORCOD-IN franciliennes. MONTANTS TITULAIRE : - MONTANT DE LA PARTIE A PRIX
FORFAITAIRE : 19 125 euros HT - MONTANT DU DQE : 169 220 euros HT.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-12-13+02:00
Date de conclusion du marché: 2024-01-04+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
8 Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel: AGOTHERM - MANERGY RESIDENTIEL
Numéro d'enregistrement: 450 402 235 00037
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 1 39 50 47 82
Adresse internet:
https://www.manergy.fr
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SERMET
Numéro d'enregistrement: 328 581 822 00033
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 0143979349
Adresse internet:
https://www.manergy.fr
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 177 801 115 00466
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Adresse électronique: Greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet:
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d'enregistrement: 495 120 008 00026
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Pays: France
Adresse électronique: service-
[email protected]
Téléphone: +33 140789090
Adresse internet:
https://www.epfif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4bea6fcc-2d4c-4e65-82e1-d9ef628a0141 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-04+02:00 14:16:38+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication