MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Découvrez de nouvelles opportunités avec Vecteur plus

Mission de commissariat aux comptes pour la période 2020-2025.

Client : Agence Nationale de la Recherche ANR

Avis N° : AM-2024-0157

  • 75 - AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE
  • Services
  • Mise en ligne :

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : WEB

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-69902
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Agence Nationale de la Recherche, Numéro national d'identification : 13000250400020, 50, avenue Daumesnil, Point(s) de contact :
Monsieur Eric Macé, 75012, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 73 54 81 38, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agence-nationale-recherche.fr
Adresse du profil acheteur : https://antiphishing.vadesecure.com/2/ZXJpYy5tYWNlQGFnZW5jZXJlY2hlcmNoZS5mcnxWUkM4MDQ0MzI%3D/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2019_aunNk1tHBF%26v%3D1%26selected%3D0

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : financement de recherche
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de commissariat aux comptes pour la période 2020-2025
Numéro de référence : AC1914DG
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79212300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet une mission de commissariat aux comptes pour la période 2020-2025. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre conformément aux documents contractuels et pour sa partie à prix unitaires (partie à bons de commande), il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux documents contractuels et aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sur la base des prix fixés à la proposition financière du titulaire. Il est conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il est conclu pour une durée ferme de 6 ans, conformément à l''article L823-3 du Code du Commerce, pour les exercices 2020 à 2025

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Mission de commissariat aux comptes pour la période 2020-2025 II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : ANR - 50, avenue Daumesnil 75012 Paris
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet une mission de commissariat aux comptes pour la période 2020-2025
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement / Pondération : 35
2. Qualification de l'équipe dédiée / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 35
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Renseignements techniques : Mme. Aurore Arthémise/DG/0178098111/[email protected] Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/[email protected]
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 216-530309 du 08/11/2019

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº : AC1914DG
Lot nº :
Intitulé : Mission de commissariat aux comptes pour la période 2020-2025
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 6 mai 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Mazars SA, 92400, Courbevoie, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 584 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris, 29, rue Barbet de Jouy, 75007, Paris, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1et -2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

29 mai 2020

Appels d'offres similaires

Les AO Services professionnels Paris Les AO Services professionnels Île-de-France

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message