AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Aide a la création d'entreprise
I.5) Activité principale : Autre : Aide à la création d'entreprise.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre - Mission de Commissariat aux comptes et Expertise comptable
II.1.2) Code CPV principal : 79210000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre de Prestations intellectuelles Mission de Commissariat aux comptes et d'Expertise comptable
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 224800 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Mission de commissariat aux comptes
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79212500
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Mission de commissariat aux comptes
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Mission d'expertise comptable
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79211000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Mission d'expertise comptable
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S150-479438 - Date de publication : 07 août 2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : 2023-007
Lot n° : 1
Intitulé : Lot 1 (Mission de commissariat aux comptes)
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 14 novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Mazars, 61 rue Henri Regnaullt, F - 92400 Courbevoie, adresse internet :
http://www.euratechnologies.com, code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 88800 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : 2023-007
Lot n° : 2
Intitulé : Lot 2 (Mission d'expertise comptable)
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 14 novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Valoxy, 81 rue du Pré Catelan, F - 59110 LA MADELEINE, adresse internet :
http://www.euratechnologies.com, code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 136000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Lille, Avenue du peuple belge, F - 59000 LILLE, adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal judiciaire de Lille, Avenue du peuple belge, F - 59000 LILLE, adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal judiciaire de Lille, Avenue du peuple belge, F - 59000 LILLE, adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 janvier 2024