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Mission d'assistance technique à l'instruction des dossiers Fonds chaleur géothermie en Région Hauts de France

Client : ADEME

Avis N° : AM-2116-0569

  • 49 - ADEME
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : ADEME, 20 avenue du Grésillé, F - 49004 Angers cedex 01, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ademe.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Environnement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Mission d'assistance technique à l'instruction des dossiers Fonds chaleur géothermie en régions
Numéro de référence : 2020AC000033
II.1.2) Code CPV principal : 71336000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Mission d'assistance technique à l'instruction des dossiers Fonds chaleur géothermie dans 5 régions.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 259200 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Mission d'assistance technique à l'instruction des dossiers Fonds chaleur géothermie
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71336000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK
II.2.4) Description des prestations : Mission d'assistance technique à l'instruction des dossiers Fonds chaleur géothermie en Région Auvergne Rhône Alpes
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 35
- Qualification et expérience des intervenants / Pondération : 30
- Ecoresponsabilité / Pondération : 5
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Mission d'assistance technique à l'instruction des dossiers Fonds chaleur géothermie
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71336000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRC
II.2.4) Description des prestations : Mission d'assistance technique à l'instruction des dossiers Fonds chaleur géothermie en Région Bourgogne Franche comté
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 35
- Qualification et expérience des intervenants / Pondération : 30
- Ecoresponsabilité / Pondération : 5
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Mission d'assistance technique à l'instruction des dossiers Fonds chaleur géothermie
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71336000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE
II.2.4) Description des prestations : Mission d'assistance technique à l'instruction des dossiers Fonds chaleur géothermie en Région Hauts de France
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 35
- Qualification et expérience des intervenants / Pondération : 30
- Ecoresponsabilité / Pondération : 5
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Mission d'assistance technique à l'instruction des dossiers Fonds chaleur géothermie
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71336000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
II.2.4) Description des prestations : Mission d'assistance technique à l'instruction des dossiers Fonds chaleur géothermie en Région Ile de France
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 35
- Qualification et expérience des intervenants / Pondération : 30
- Ecoresponsabilité / Pondération : 5
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Mission d'assistance technique à l'instruction des dossiers Fonds chaleur géothermie
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71336000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ
II.2.4) Description des prestations : Mission d'assistance technique à l'instruction des dossiers Fonds chaleur géothermie en Région Occitanie
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 35
- Qualification et expérience des intervenants / Pondération : 30
- Ecoresponsabilité / Pondération : 5
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S096-229631

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2020AC000145
Lot n° : 1
Intitulé : Mission d'assistance technique à l'instruction des dossiers Fonds chaleur géothermie en Région Auvergne Rhône Alpes
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 novembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
GEOTHER, 8, rue Salvador Allende, F - 92000 NANTERRE, adresse internet : http://www.geother.fr, code NUTS : FR105, code d'identification national : 50859441300033
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
BET DELAGE ET COULIOU, Technopolis - Bâtiment B Rue Blaise Pascal, F - 28000 CHARTRES, code NUTS : FR, code d'identification national : 49221599100059
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 95270 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2020AC000144
Lot n° : 2
Intitulé : Mission d'assistance technique à l'instruction des dossiers Fonds chaleur géothermie en Région Bourgogne Franche Comté
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 novembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
INDDIGO, 367, avenue du Grand Ariétaz CS 52401, F - 73024 CHAMBERY, code NUTS : FR, code d'identification national : 40225042700026
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
ANTEA GROUP, ZAC du Moulin 803, boulevard Duhamel du Monceau, F - 45160 OLIVET, code NUTS : FR, code d'identification national : 39320673500598
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 14800 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2020AC000155
Lot n° : 3
Intitulé : Mission d'assistance technique à l'instruction des dossiers Fonds chaleur géothermie en Région Hauts de France
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 09 novembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
INDDIGO, 367 avenue du Grand Ariétaz CS 52401, F - 73024 CHAMBERY, code NUTS : FR, code d'identification national : 40225042700026
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
ANTEA GROUP, ZAC du Moulin 803 Boulevard Duhamel du Monceau, F - 45160 OLIVET, code NUTS : FR, code d'identification national : 39320673500598
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 24800 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2020A000140
Lot n° : 4
Intitulé : Mission d'assistance technique à l'instruction des dossiers Fonds chaleur géothermie en Région Ile de France
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 12 novembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
GEOTHER, 8, rue Salvador Allende, F - 92000 NANTERRE, code NUTS : FR105, code d'identification national : 50859441300033
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
BET DELAGE ET COULIOU, Technopolis - Bâtiment B Rue Blaise Pascal, F - 28000 CHARTRES, code NUTS : FR, code d'identification national : 49221599100059
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 54930 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2020AC000141
Lot n° : 5
Intitulé : Mission d'assistance technique à l'instruction des dossiers Fonds chaleur géothermie en Région Occitanie
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 novembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
INDDIGO, 367 avenue du Grand Ariétaz CS 52401, F - 73024 CHAMBERY, code NUTS : FR, code d'identification national : 40225042700026
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
ANTEA GROUP, ZAC du Moulin 803 Boulevard Duhamel du Monceau, F - 45160 OLIVET, code NUTS : FR, code d'identification national : 39320673500598
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 69400 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111, F - 44041 NANTES, courriel : [email protected], adresse internet : http://Nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)
- Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111, F - 44041 NANTES, courriel : [email protected], adresse internet : http://Nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 09 avril 2021

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