Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : N°2025-15 - Mission dassistance à maitrise d'ouvrage pour la révision dun Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et évaluation environnementale stratégique-2 lots.
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes de la plaine de l'Ain, représentée par Jean-Louis Guyader, Président, 143 rue du Château
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24010088300018
Ville : CHAZEY SUR AIN
Code Postal : 01150
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : N°2025-15 - Mission dassistance à maitrise d'ouvrage pour la révision dun Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et évaluation environnementale stratégique-2 lots.
Code CPV principal
Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Lot n°1 : Révision PCAET - Consultation renforcée et communication
Attribué le : 27 mars 2026
à AGENCE MOSAIQUE ENVIRONNEMENT 111 rue du 1er mars 1943 69100 VILLEURBANNE - Siret 418 353 439 000 23
Montant du marché : 62 150 Euros HT
Lot n°2 : Evaluation environnementale stratégique
Attribué le : 1er avril 2026
à CABINET LAMY ENVIRONNEMENT 121 rue Pierre Corneille 69003 LYON - Siret 903 981 181 00014
Montant du marché : 13 260 Euros HT
Instance de recours : Tribunal administratif de Lyon
Date d'envoi du présent avis : 13/04/2026
