FRANCE: SERVICES DE CONSEIL JURIDIQUE
MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE JURIDIQUE ET FINANCIÈRE EN VUE DU RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DE SERVICES D'EXPLOITATION DE LA SOURCE DE LA VERSOIE À THONON-LES-BAINS
Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Thonon-les-Bains
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière en vue du renouvellement de la concession de services d'exploitation de la source de la Versoie à Thonon-les-Bains
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière en vue du renouvellement de la concession de services d'exploitation de la source de la Versoie à Thonon-les-Bains
Identifiant de la procédure: 654fce4f-0914-46dc-b867-17a1a6897e74
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière en vue du renouvellement de la concession de services d'exploitation de la source de la Versoie à Thonon-les-Bains
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière en vue du renouvellement de la concession de services d'exploitation de la source de la Versoie à Thonon-les-Bains
Identifiant interne: AMO_VERSOIE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'équipe de conseil dans sa composition et en termes d'expérience
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
6. Résultats
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n'a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Décision de l'acheteur, en raison d'un changement des besoins
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Thonon-les-Bains
Numéro d'enregistrement: 21740281700019
Adresse postale: Commune de Thonon-les-Bains 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Thonon-les-bains
Code postal: 74200
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0450706991
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: Tribunal Administratif de Grenoble
Ville: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +334764290000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c9c5022e-f613-4af1-b3ed-89e4ebd8ea3d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-01-25+02:00 11:06:20+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication